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Un mandat SEPA signé en ligne, avec sa preuve

Un mandat SEPA autorise un créancier à prélever un compte. Le faire signer sur papier, c’est attendre un retour par courrier ou un scan peu lisible. Avec Pharmasignature, le mandat part depuis un modèle, se signe en ligne, et revient avec son dossier de preuve.

Préparer le mandat

La bibliothèque propose un modèle de mandat de prélèvement SEPA. Vous complétez les informations du créancier, la référence unique du mandat et l’identité du débiteur, puis vous l’envoyez à la personne qui doit signer.

Un groupement qui prélève ses cotisations, ou une officine qui met en place un prélèvement pour un service, part du même modèle. Vous pouvez aussi déposer le mandat fourni par votre banque, en PDF.

La signature et sa preuve

Le signataire reçoit son lien personnel, lit le mandat, confirme son identité avec un code à six chiffres reçu par e-mail, puis signe. Il télécharge aussitôt le mandat signé et en reçoit une copie.

Le mandat signé porte son empreinte et son horodatage, et le dossier de preuve reprend chaque étape datée. C’est le créancier qui conserve le mandat et doit pouvoir le présenter à sa banque : le document signé et son dossier de preuve se téléchargent depuis votre espace à tout moment.

Ce qu’il reste à faire de votre côté

Pharmasignature fait signer le mandat ; il ne lance aucun prélèvement. L’enregistrement du mandat auprès de votre banque et l’émission des prélèvements restent les vôtres. Avant de mettre en place des mandats signés en ligne, vérifiez avec votre banque ce qu’elle attend.

Un mandat se signe une fois et reste valable tant qu’il sert. Le jour où l’adhérent ou le titulaire change de banque, un nouveau mandat part en quelques gestes, depuis le même modèle, et le précédent reste rangé avec sa preuve.

Le modèle de mandat SEPA fait partie de la bibliothèque des formules Officine et Groupement.

Essayez Pharmasignature pour votre officine

Faites signer vos documents en ligne, depuis votre officine ou votre groupement, avec un dossier de preuve.