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Guides pratiques

Dématérialiser les documents à signer de l’officine, document par document

Dématérialiser les documents à signer de l’officine se fait document par document : on commence par ceux qui reviennent souvent et se signent sans forme particulière, on garde sur papier ceux qui l’exigent, et l’on organise dès le départ le rangement des documents signés avec leur preuve. Le papier et l’électronique cohabitent longtemps, et c’est normal.

Les étapes

  1. Lister les documents signés sur douze mois

    Contrats, avenants, mandats, conventions, documents du groupement : notez leur fréquence et leur circuit actuel.

  2. Les classer en trois groupes

    Courants et sans forme particulière ; soumis à une forme ou à un niveau imposé ; contenant des données de patients.

  3. Commencer par un document fréquent

    Un avenant ou un mandat SEPA, par exemple : on apprend sur un document simple, souvent répété.

  4. Préparer un modèle

    Partez d’un modèle de la bibliothèque ou de votre propre PDF, relisez-le dans l’aperçu, enregistrez-le pour les prochains envois.

  5. Recueillir des adresses personnelles

    Chaque signataire doit recevoir le lien et le code sur sa propre adresse, pas sur la boîte commune.

  6. Ranger le document et sa preuve ensemble

    Téléchargez-les à chaque signature et classez-les par famille.

Code civil

Article 1366

L’écrit électronique fait preuve comme le papier, à deux conditions

L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, à condition que la personne dont il émane puisse être dûment identifiée et qu’il soit établi et conservé dans des conditions propres à assurer son intégrité.

C’est pourquoi un document signé en ligne se garde avec ce qui montre qui l’a signé et qu’il n’a pas bougé : son dossier de preuve.

Lu dans le texte en vigueurSources[1]

Faire l’inventaire de ce qui se signe dans l’année

Côté équipe : contrats de travail, avenants, engagements de confidentialité des stagiaires. Côté gestion : mandats de prélèvement SEPA, conventions avec les prestataires, devis et bons de commande. Côté groupement : bulletins d’adhésion, pouvoirs pour l’assemblée générale, autorisations de partage des données d’achat, chartes du réseau.

Pour chacun, notez combien de fois il revient, qui le signe et comment il circule aujourd’hui. Un avenant imprimé, signé, scanné puis renvoyé est un bon candidat ; un document signé une fois tous les dix ans l’est moins.

Ce qui reste sur papier, ou hors de la signature en ligne

Un acte qui exige une forme particulière, comme un acte notarié, ou un document pour lequel un texte impose une signature avancée ou qualifiée, ne passe pas par une signature électronique simple. Les documents qui contiennent des données de patients n’y passent pas non plus : Pharmasignature ne traite ni ordonnance ni donnée de santé.

Ce qui change dans le rangement

Le Code civil donne à l’écrit électronique la même force probante que le papier si son auteur est identifié et s’il est conservé intact. Concrètement, on ne range plus un original dans un classeur : on télécharge le document signé et son dossier de preuve, on les garde ensemble, et l’on conserve une copie hors de l’outil. Le signataire, lui, reçoit sa copie par e-mail.

Rangez par famille (salariés, adhérents, prestataires, banque) plutôt que par date : c’est ainsi qu’on cherche un document le jour où on en a besoin.

Questions fréquentes

Faut-il numériser les anciens contrats papier ?

On peut les numériser pour les consulter plus vite, mais gardez les originaux : un scan n’est qu’une copie. La signature en ligne vaut pour les nouveaux documents.

Combien de temps garder les documents signés ?

Cela dépend du document : délais de prescription, obligations sociales et comptables. Votre expert-comptable et votre conseil vous diront la durée qui s’applique à chacun.

Le signataire garde-t-il une trace ?

Oui. Il télécharge le document signé aussitôt et en reçoit une copie par e-mail.

Pharmasignature aide à passer les documents courants de l’officine et du groupement en signature électronique simple, depuis des modèles du métier ou vos PDF, avec un dossier de preuve pour chaque document signé. Commencez par un seul document avec la formule Découverte, sans carte bancaire.

Sources

Vérifiées le

  1. [1] Code civil, article 1366 (force probante de l’écrit électronique), Légifrance

Ces repères résument les textes cités, relus à la date indiquée ; ce n’est pas un conseil juridique personnalisé. Pour un document précis, faites vérifier par votre conseil.

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Faites signer vos documents en ligne, depuis votre officine ou votre groupement, avec un dossier de preuve.