Pharmasignature
Guides pratiques
Chaque guide répond à une question concrète, étape par étape.
- Comment fonctionne une signature électronique, de l’envoi à la preuve Lien personnel, code reçu par e-mail, accord, empreinte, horodatage : ce qui se passe quand un document se signe en ligne, et ce que prouve chaque étape.
- Qu’est-ce qu’une signature électronique ? La définition, sans jargon Ce qu’est une signature électronique au sens du Code civil et du règlement eIDAS, ce qu’elle n’est pas, et à quoi elle sert pour les documents de l’officine.
- Ce qui rend une signature électronique sûre, élément par élément Lien à usage unique, code envoyé au signataire, journal impossible à modifier, empreinte, stockage privé : ce qui rend une signature en ligne sûre.
- Dématérialiser les documents à signer de l’officine, document par document Quels documents de l’officine passer en signature électronique d’abord, lesquels garder sur papier, et comment ranger les documents signés et leurs preuves.
- Une signature électronique a-t-elle une valeur juridique ? Ce que disent les textes Ce que disent le Code civil, le règlement eIDAS et le décret de 2017 sur la valeur d’un document signé en ligne, et ce qu’il faut garder pour la démontrer.
- Prouver un document signé en ligne : présomption, charge de la preuve, dossier Présomption de fiabilité, charge de la preuve, éléments à produire devant un juge : comment un document signé en ligne se prouve, selon le niveau de signature.
- Les textes qui encadrent la signature électronique, et ce qu’ils disent Règlement eIDAS, articles 1366 et 1367 du Code civil, décret de 2017 : les textes qui encadrent la signature électronique et ce que chacun dit, simplement.
- Comment une signature électronique enregistre le consentement du signataire Lecture du document, case d’accord, signature tracée et nom : comment une signature électronique enregistre le consentement du signataire.
- Simple, avancée, qualifiée : les trois types de signature électronique Signature simple, avancée, qualifiée : les trois niveaux du règlement eIDAS, ce qui les distingue, et lequel suffit pour les documents de l’officine.
- Le règlement eIDAS expliqué aux officines et aux groupements Ce que prévoit le règlement eIDAS pour la signature électronique, l’horodatage et les prestataires de confiance, et ce qu’il change pour une officine française.
- eIDAS 2 et le portefeuille d’identité numérique : quel effet sur vos signatures ? La révision du règlement eIDAS crée un portefeuille européen d’identité numérique. Ce qu’elle change, et ne change pas, pour vos signatures.
- La signature électronique simple : le niveau qui suffit pour la plupart des documents Le niveau simple du règlement eIDAS : définition, valeur, documents pour lesquels il convient, ce qui renforce sa preuve, et ses limites pour l’officine.
- Signature électronique avancée : définition, exigences et cas d’usage Ce que doit remplir une signature avancée selon le règlement eIDAS, ce qu’elle apporte de plus que la signature simple, et les documents qui la demandent.
- Signature électronique qualifiée : ce qu’elle exige, ce qu’elle apporte Le niveau le plus élevé d’eIDAS : effet équivalent à la signature manuscrite, présomption de fiabilité, identité vérifiée. Quand en avoir besoin.
- Promesse d’embauche à l’officine : la rédiger, la faire signer, la garder Préparateur, adjoint, rayonniste : ce que doit contenir une promesse d’embauche en officine, qui la signe, et comment la faire signer en ligne avant l’arrivée.
- Modèle de promesse d’embauche : ce qu’il doit dire, ligne par ligne Poste, rémunération, date d’entrée, durée, conditions : les mentions d’une promesse d’embauche bien rédigée, et les erreurs qui la fragilisent.
- Ce que vaut juridiquement une promesse d’embauche signée Offre de contrat ou promesse unilatérale, rétractation, engagement du candidat : ce que vaut une promesse d’embauche signée, et pour qui.
- Promesse d’embauche pour un CDI ou un CDD : ce qui change dans le document Promesse d’embauche pour un CDI ou un CDD de remplacement : les mentions qui changent, la date de fin à préciser, et la signature avant l’arrivée.
- Promesse d’embauche sous condition : diplôme de préparateur, inscription à l’Ordre Promettre une embauche sous réserve du diplôme de préparateur ou de l’inscription à l’Ordre : comment rédiger la condition, et la faire signer en ligne.
- Promesse d’embauche pour l’entrée en formation d’un apprenti préparateur Le futur apprenti préparateur a besoin d’un engagement écrit pour entrer en formation : ce que dit la promesse d’embauche, et comment la signer.
- Lettre d’embauche, confirmation ou attestation : les rédiger et les faire signer Lettre d’embauche, confirmation, attestation d’embauche : ce que ces documents engagent, ce qu’ils contiennent, et comment les faire signer.
- Renouveler un CDD par avenant : contenu et signature avant le terme Renouveler ou prolonger un CDD de remplacement ou de surcroît d’activité : le contenu de l’avenant, et pourquoi il doit être signé avant le terme du contrat.
- Passer un salarié de CDD en CDI : quel document faire signer Garder un salarié en CDI à la fin de son CDD : avenant ou nouveau contrat, ce que le document doit dire, et le moment de la signature.
- Rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord : le document à signer Mettre fin à un CDD avant son terme par accord des deux parties : pourquoi un écrit signé s’impose, ce qu’il doit dire, et comment le faire signer.
- Prolonger un CDD de remplacement quand l’absence se prolonge Une préparatrice remplacée prolonge son absence : selon la façon dont le CDD a été écrit, faut-il un avenant ? Les deux cas, et la signature à prévoir.
- Faire signer en ligne les documents RH de l’officine Contrat, avenants, confidentialité, apprentissage : les documents RH de l’officine qui se signent en ligne, et ceux qui demandent une autre forme.
- Un contrat de travail signé électroniquement est-il valable ? Un contrat de travail signé en ligne vaut un contrat papier si le salarié est identifié et le document intact. Les conditions et les précautions.
- Avenant au contrat de travail : quand le faire, quoi écrire, comment le signer Quand un avenant au contrat de travail est nécessaire, ce qu’il doit contenir, qui le signe et comment le faire signer en ligne à un salarié de l’officine.
- Modèle d’avenant au contrat de travail : la structure, mention par mention Identité des parties, contrat modifié, nouvelle clause, date d’effet, clauses inchangées : la structure d’un avenant au contrat de travail, mention par mention.
- Modifier le contrat de travail d’un salarié : obtenir et dater son accord Changer la rémunération, la durée du travail ou le poste suppose l’accord du salarié. Ce qui relève de la modification, et comment dater l’accord.
- Augmentation de salaire d’un préparateur ou d’un adjoint : avenant ou simple écrit Une augmentation décidée par le titulaire n’exige pas toujours un avenant, mais un écrit signé reste utile. Ce que dit le document, et comment le faire signer.
- Changement de poste ou promotion à l’officine : quand un avenant s’impose Promotion, nouvelle fonction, changement de coefficient : quand un changement de poste à l’officine exige l’accord écrit du salarié, et comment le faire signer.
- Avenant temps partiel ou temps plein : ce qu’il doit préciser Réduire ou augmenter la durée du travail d’un salarié de l’officine : mentions de l’avenant, répartition des heures, et signature.
- Complément d’heures par avenant : augmenter temporairement un temps partiel Augmenter temporairement les heures d’un salarié à temps partiel par avenant : ce que permet le Code du travail, ce que dit l’avenant, quand le signer.
- Durée d’un avenant au contrat de travail : temporaire ou définitif Un avenant peut modifier le contrat pour une période ou définitivement : comment écrire sa durée, ce qui se passe à son terme, et le faire signer.
- Changement de lieu de travail après un transfert d’officine : avenant ou non L’officine déménage : le changement de lieu de travail exige-t-il l’accord des salariés ? Secteur géographique, clause de mobilité, et document à signer.
- Reprise en temps partiel thérapeutique : rédiger et signer l’avenant Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique : ce que l’avenant au contrat précise, ce qu’il ne doit pas contenir, et comment le faire signer.
- Changer les horaires d’un salarié de l’officine : avenant ou simple information Nouveaux horaires d’ouverture, autre répartition des heures : quand un changement d’horaires à l’officine exige l’accord écrit du salarié, et quand non.
- Quand signer un avenant : délai, date d’effet et avenant antidaté Signer un avenant avant ou après sa date d’effet : ce qui change, pourquoi l’antidater est risqué, et comment la signature en ligne date l’accord.
- Demande d’avenant par un salarié de l’officine : examiner, répondre, formaliser Temps partiel, horaires, nouvelle fonction : un salarié demande une modification de son contrat. Comment examiner la demande et formaliser l’accord.
- Avenant à un CDI : pas de limite de nombre, mais des limites de fond Aucun nombre maximal d’avenants à un CDI, mais des limites : on ne transforme pas un CDI en CDD par avenant. Ce qu’il faut savoir avant de signer.
- Renouvellement de la période d’essai en officine : ce que dit la convention La convention collective de la pharmacie d’officine dit la période d’essai non renouvelable : ce que cela change pour l’avenant et l’accord écrit.
- Reprise d’une officine : contrats de travail transférés, avenants éventuels Lors d’une cession d’officine, les contrats de travail passent au nouveau titulaire. Ce qui se transfère seul, ce qui mérite un écrit, et ce qu’on fait signer.
- Modifier le contrat d’apprentissage d’un apprenti préparateur : l’avenant Changement de maître d’apprentissage, de durée ou de rémunération : l’avenant au contrat d’apprentissage, qui le signe, et sa transmission.
- Faire signer un engagement de confidentialité à l’équipe de l’officine Secret professionnel, données des patients et de l’officine : l’engagement de confidentialité à faire signer à l’équipe, et ce qu’il doit couvrir.
- Formaliser le télétravail d’un salarié : avenant, charte ou accord écrit Pour un salarié de groupement ou un poste administratif d’officine : comment formaliser le télétravail, avenant ou simple accord, et le faire signer.
- Clause de non-concurrence ajoutée par avenant : conditions et signature Une clause de non-concurrence ajoutée en cours de contrat exige l’accord du salarié : conditions de validité, contrepartie, et signature de l’avenant.
- Assemblée générale du groupement : les documents à faire signer, et comment Pouvoirs, procès-verbaux, feuilles de présence, conventions : ce qu’un groupement peut faire signer en ligne autour de son AG, et ce qui demande plus.
- Donner pouvoir pour une assemblée générale : les règles à vérifier dans les statuts Représentation d’un adhérent absent, nombre de pouvoirs par mandataire, pouvoir en blanc : ce que fixent les statuts du groupement, et la forme du pouvoir.
- Modèle de pouvoir ou de procuration pour l’assemblée générale Identité du mandant et du mandataire, date de l’AG, ordre du jour, consignes de vote, signature : ce que contient un pouvoir ou une procuration d’AG.
- Le procès-verbal d’assemblée générale : contenu, signataires, conservation Ce que consigne le procès-verbal d’une AG de groupement, qui le signe, où il se conserve, et pourquoi sa signature électronique a des règles propres.
- Modèle de procès-verbal d’assemblée générale : la trame, partie par partie En-tête, présents et représentés, quorum, résolutions, votes, clôture : la trame d’un procès-verbal d’AG, et les erreurs qui le rendent contestable.
- L’assemblée constitutive d’un groupement de pharmacies : les documents à signer Statuts, souscriptions, premiers organes, procès-verbal de l’assemblée constitutive : les documents à signer pour créer un groupement de pharmacies.
- Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire : contenu et signature Modification des statuts, changement des règles de vote, nouvelles catégories de membres : ce que le procès-verbal d’AGE doit consigner, et qui le signe.
- Assemblée générale à distance : votes par correspondance et pouvoirs en ligne Faire voter les adhérents éloignés : vote par correspondance, pouvoirs signés en ligne, participation à distance, et ce que les statuts doivent prévoir.
- Faire signer la convention d’adhésion et la charte du groupement en ligne Convention d’adhésion, charte du réseau, bulletin d’adhésion : comment un groupement fait signer ses documents d’entrée à chaque officine, avec leur preuve.
- Officine exploitée en société : procès-verbaux et décisions des associés SELARL, SELAS, associé unique : les décisions des associés d’une officine en société, leurs procès-verbaux, qui les signe, et ce qui peut se signer en ligne.
- Procès-verbal d’AG d’une SELAS de pharmaciens : contenu et signature Approbation des comptes, décisions collectives, mentions du procès-verbal d’une SELAS de pharmaciens : ce que fixent les statuts, et comment signer.
- Procès-verbal d’AG d’une SELARL de pharmaciens : ce qu’il doit contenir Approbation annuelle des comptes, rémunération du gérant, décisions des associés d’une SELARL de pharmaciens : le procès-verbal et sa signature.
- Officine en société à associé unique : consigner ses décisions Le titulaire associé unique décide seul, mais ses décisions doivent être consignées dans un registre. Ce que dit le procès-verbal, et comment le signer.
- Procès-verbal d’approbation des comptes : le rendez-vous annuel des associés Chaque année, les associés approuvent les comptes et affectent le résultat. Ce que contient le procès-verbal, son calendrier et sa signature.
- Faire entrer un associé dans la société d’officine : les documents à signer Un adjoint devient associé de l’officine : agrément, cession de parts ou d’actions, modification des statuts. Les documents à signer et ceux qui demandent plus.
- Nomination, démission ou rémunération du gérant : le procès-verbal Nommer un cogérant, fixer la rémunération du gérant d’une SELARL d’officine : ce que le procès-verbal doit dire, et qui le signe.
- Transfert de l’officine et transfert du siège social : les décisions à formaliser Quand l’officine déménage, la société doit aussi transférer son siège : décision des associés, autorisation administrative, procès-verbal et formalités.
- Dissoudre la société d’exploitation de l’officine : les procès-verbaux à prévoir Après une cession ou un regroupement, la société d’exploitation peut être dissoute : décision des associés, liquidation, procès-verbaux et signatures.
- Le mandat SEPA expliqué : rôle, contenu, signature et conservation Le mandat SEPA autorise un créancier à prélever un compte. Son contenu, qui le signe, qui le conserve, et ce qu’il change pour une officine ou un groupement.
- Le prélèvement SEPA expliqué, du mandat signé au débit sur le compte Mandat signé, prénotification, débit, droit au remboursement : le prélèvement SEPA expliqué du point de vue de l’officine qui l’autorise.
- Mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) : ce qu’il engage Le mandat B2B, réservé aux professionnels, supprime le droit au remboursement. Ce que l’officine vérifie avant de le signer et transmet à sa banque.
- Formulaire de mandat SEPA vierge : remplir chaque rubrique sans erreur RUM, identifiant créancier, IBAN, BIC, type de paiement, date, signature : les rubriques d’un mandat SEPA vierge et les erreurs qui bloquent un prélèvement.
- Prélever les cotisations des adhérents : mettre en place le prélèvement SEPA Un groupement qui prélève ses adhérents : identifiant créancier, choix entre CORE et B2B, mandats signés à recueillir, puis émission des prélèvements.
- Faire signer un contrat en ligne : prestataires, partenaires, conventions Contrats de maintenance, de prestation, conventions avec un partenaire : comment une officine ou un groupement fait signer un contrat en ligne, avec sa preuve.
- L’avenant à un contrat commercial : le rédiger et le faire signer Modifier un contrat en cours sans le refaire : ce qu’est un avenant, ce qu’il doit contenir, qui le signe, et comment le faire signer en ligne à un prestataire.
- Modèle d’avenant à un contrat : la trame à adapter Parties, contrat initial, objet, nouvelles clauses, date d’effet, clauses inchangées : la structure d’un avenant à un contrat commercial ou de prestation.
- Modifier un contrat de maintenance ou de prestation par avenant Ajouter un équipement, changer la fréquence d’intervention, résilier par accord : les avenants aux contrats de maintenance et de prestation de l’officine.
- Faire signer un devis en ligne, avec une acceptation datée Agencement, travaux, matériel : faire signer ou signer un devis en ligne, ce que vaut le « bon pour accord », et ce qu’il faut garder.
- Signer un bon de commande en ligne : engagement, date et preuve Commandes passées en direct auprès d’un industriel, bons de commande de matériel : faire signer un bon de commande en ligne et garder la trace de l’engagement.
- Faire signer un document en ligne, de la préparation à la preuve Préparer le document, choisir les signataires, envoyer, suivre, relancer, récupérer la preuve : la méthode pour faire signer un document à distance.
- Signer un document en ligne : le parcours du signataire, écran par écran Lien reçu par e-mail, lecture, code à six chiffres, signature tracée et accord : le parcours de la personne qui signe en ligne, sans compte à créer.
- Signer ou faire signer un PDF en ligne, avec une preuve qui tienne Déposer un PDF, le faire signer par la bonne personne et récupérer le PDF signé avec son dossier de preuve, plutôt que d’y coller une image de signature.
- Faire signer un document Word ou Excel sous une forme figée Un contrat rédigé dans Word, un tableau dans Excel : pourquoi passer par un PDF avant de faire signer, et comment éviter les modifications après signature.
- Signer un document électroniquement depuis un téléphone Le signataire reçoit le lien sur son téléphone, lit le document, saisit le code et signe du doigt : comment se passe une signature électronique sur mobile.
- Signer un document sur Mac : l’image d’Aperçu ou une signature avec preuve Ajouter sa signature dans Aperçu sur Mac est rapide mais prouve peu. La différence avec une signature électronique, et quand utiliser l’une ou l’autre.
- Signer un document sans l’imprimer ni le scanner Fini le cycle imprimer, signer, scanner, renvoyer : comment signer ou faire signer un document directement à l’écran, et ce que ça change pour la preuve.
- Créer sa signature en ligne : ce que vaut une signature dessinée Dessiner sa signature à la souris ou au doigt crée une image, pas une signature électronique. Ce qui manque à cette image, et ce qui la complète.
- Remplir un document puis le faire signer : qui complète quoi Compléter les champs d’un document avant de l’envoyer à signer : qui remplit quoi, comment éviter les erreurs, ce que le signataire peut modifier.
- Faire signer le même document à plusieurs personnes en un envoi Toute l’équipe, plusieurs associés, tous les adhérents : comment faire signer le même document à plusieurs personnes, chacune avec son lien et sa preuve.
- Quels documents signer en ligne, lesquels non : la liste pour l’officine Ce qui se signe en signature électronique simple à l’officine, ce qui demande un niveau supérieur, et ce qui ne passe jamais par une signature en ligne.
- Un PDF signé électroniquement : ce qu’il contient, comment le vérifier et le garder Ce que contient un PDF signé électroniquement, comment vérifier qu’il n’a pas été modifié, et comment le conserver avec son dossier de preuve.
- Le dossier de preuve d’une signature électronique, page par page Envoi, ouverture, code, signature, empreinte, horodatage : ce que contient le dossier de preuve d’un document signé en ligne et comment s’en servir.
- Horodatage et tiers de confiance : qui date la signature, et pourquoi Pourquoi une autorité d’horodatage extérieure date le document signé, ce qu’est un prestataire de confiance, et la différence avec un horodatage qualifié.
- Signature électronique et RGPD : quelles données, pour quoi, avec quels droits Nom, adresse e-mail, journal des étapes : les données personnelles traitées lors d’une signature électronique, leur finalité et les droits des signataires.
- Le code à usage unique dans une signature électronique : ce qu’il prouve Le code envoyé au signataire relie la signature à son adresse e-mail. Ce qu’il prouve, ce qu’il ne prouve pas, et pourquoi l’adresse utilisée compte autant.
- Archiver les documents signés en ligne et leurs preuves Où ranger les documents signés en ligne et leurs dossiers de preuve, combien de temps les garder selon leur nature, et quoi faire au départ d’un salarié.
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