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Comparatifs

Signature numérique, électronique ou numérisée : ne plus les confondre

« Signature numérique » désigne en général un procédé technique de chiffrement, lié à un certificat au nom du signataire délivré par un prestataire. « Signature électronique » est la notion juridique, du niveau simple au niveau qualifié. « Signature numérisée » n’est que l’image d’une signature manuscrite. Les trois mots se croisent, mais ne prouvent pas la même chose.

La comparaison, critère par critère

Critère Signature numériqueSignature électroniqueSignature numérisée
Nature Procédé technique de chiffrement, lié à un certificat au nom du signataireNotion juridique : un procédé qui identifie le signataire et le rattache au documentImage d’une signature manuscrite, scannée ou dessinée
Défini par un texte Pas sous ce nom : c’est un terme techniqueOui : article 1367 du Code civil et règlement eIDASNon
Identification du signataire Par le certificat, délivré après vérification par un prestataireSelon le niveau : d’un code reçu sur son adresse à un certificat qualifiéAucune : l’image peut être collée par n’importe qui
En cas de contestation Le certificat et l’absence de retouche se vérifient techniquementLe dossier de preuve, ou la présomption de fiabilité pour le niveau qualifiéPeu d’éléments : ni l’auteur ni la date ne sont établis
Usage à l’officine Démarches pour lesquelles un texte exige un niveau avancé ou qualifiéContrats, avenants, mandats SEPA, pouvoirs, conventionsÀ éviter pour un document qui engage

Signature numérique et signature électronique : le technique et le juridique

La signature numérique est un mécanisme : une clé propre au signataire, un certificat qui la rattache à son identité, un calcul qui lie la signature au contenu exact du document. La signature qualifiée du règlement eIDAS repose sur ce type de mécanisme, et la signature avancée le plus souvent aussi. La signature électronique, elle, est la notion juridique qui englobe tous les niveaux, y compris le plus simple.

Informatique, digitale, dématérialisée, virtuelle : des mots sans définition propre

« Signature informatique », « signature digitale », « signature dématérialisée », « signature virtuelle » ou « signature internet » sont des mots courants. Aucun n’a de définition juridique propre : ils peuvent désigner un vrai procédé d’identification comme une simple image. Devant une offre de « signature numérique en ligne », la bonne question n’est pas le nom, mais ce qui identifie le signataire et ce qui reste comme preuve.

Où se situe Pharmasignature

Pharmasignature fait une signature électronique simple : le signataire confirme son identité avec un code à six chiffres reçu par e-mail, chaque étape est datée dans un journal qu’on ne peut ni modifier ni effacer, le document signé porte son empreinte et un horodatage délivré par une autorité tierce. Ce n’est pas une signature numérique personnelle avec un certificat au nom du signataire.

Le signataire trace aussi sa signature à l’écran, mais ce tracé n’est pas une signature numérisée isolée : il fait partie d’un parcours où le code, le journal et l’empreinte portent la preuve.

Questions fréquentes

Une signature numérique est-elle plus sûre qu’une signature électronique simple ?

Elle identifie le signataire plus fortement, au prix d’une démarche plus lourde pour lui. Le bon niveau dépend du document : vérifiez ce qu’il exige avant de choisir.

Une signature dessinée sur une tablette est-elle une signature numérisée ?

Seule, oui : c’est une image. Accompagnée d’une identification, d’un journal daté et d’une empreinte du document, elle fait partie d’une signature électronique.

Faut-il un certificat pour signer en ligne ?

Pas pour une signature électronique simple. Un certificat devient nécessaire pour une signature avancée qui repose sur lui, et pour une signature qualifiée.

Pour les contrats, avenants, mandats SEPA et pouvoirs de l’officine ou du groupement, Pharmasignature propose une signature électronique simple avec code par e-mail et dossier de preuve. Pour un document qui exige un niveau supérieur, faites vérifier par votre conseil le procédé à employer.

Sources

Vérifiées le

  1. [1] Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) sur l’identification électronique et les services de confiance, EUR-Lex
  2. [2] Code civil, article 1367 (signature et signature électronique), Légifrance

Ces repères résument les textes cités, relus à la date indiquée ; ce n’est pas un conseil juridique personnalisé. Pour un document précis, faites vérifier par votre conseil.

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