Guides pratiques
Reprise en temps partiel thérapeutique : rédiger et signer l’avenant
La reprise en temps partiel thérapeutique se formalise souvent par un avenant temporaire au contrat de travail : il fixe la durée du travail réduite, sa répartition et la période concernée. Cet avenant ne contient aucune information médicale. Il organise seulement le travail, en tenant compte de l’avis du médecin du travail.
Les étapes
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Recevoir la demande et l’avis
Sans en conserver le contenu médical dans l’avenant.
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Organiser les heures
Durée, répartition, période.
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Rédiger sans donnée médicale
Depuis le modèle d’avenant ou votre propre PDF.
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Faire signer avant la reprise
Le salarié signe en ligne avec un code reçu par e-mail.
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Renouveler ou clore
Par un nouvel avenant, ou par le retour à la durée initiale.
Ce que l’avenant de temps partiel thérapeutique précise
La durée du travail pendant la reprise, sa répartition entre les jours de la semaine, la date de début et la date de fin prévue, et le retour à la durée du contrat initial à l’issue. La rémunération à indiquer se voit avec le cabinet qui établit la paie ; les règles d’indemnisation ne sont pas traitées ici.
Ce que l’avenant ne contient pas
Ni diagnostic, ni motif médical, ni copie d’un certificat ou d’un avis. Le document dit que le salarié reprend à temps partiel thérapeutique, pour quelle durée et selon quels horaires, rien de plus. Les pièces médicales suivent leur propre circuit, entre le salarié, ses médecins, le médecin du travail et l’Assurance Maladie.
Pharmasignature ne traite d’ailleurs aucune donnée de santé : n’y joignez aucun document médical, ni dans le PDF, ni dans le message d’envoi.
Le lien avec le médecin du travail
L’organisation retenue dans l’avenant tient compte de l’avis du médecin du travail ; si cet avis change, l’avenant suit. Pour une question sur les conditions de la reprise, voyez avec votre conseil et le service de prévention et de santé au travail.
Prévoir la fin ou le renouvellement
Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une période. L’avenant prévoit donc sa fin ; s’il est prolongé, un nouvel avenant le dit, signé avant le terme du premier. Avec Pharmasignature, chaque avenant reste dans votre suivi avec son dossier de preuve, et le salarié signe en ligne, depuis chez lui s’il ne peut pas se déplacer.
Questions fréquentes
Faut-il un avenant pour un mi-temps thérapeutique ?
La durée du travail change pour une période, ce qui touche au contrat : un avenant temporaire est la façon la plus claire de l’écrire. Faites vérifier par votre conseil.
Peut-on mentionner la maladie dans l’avenant ?
Non, l’avenant n’a pas à la mentionner : il organise le travail. Aucune information médicale ne doit y figurer.
Le salarié peut-il signer depuis chez lui ?
Oui, avec son lien personnel et le code reçu par e-mail, sur un ordinateur ou un téléphone.
L’avenant de mi-temps thérapeutique est un document d’organisation, sans rien de médical. Pharmasignature le fait signer en ligne, au salarié qui reprend, et le garde avec son dossier de preuve.
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Faites signer vos documents en ligne, depuis votre officine ou votre groupement, avec un dossier de preuve.