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Comparatifs

Prélèvement unique ou récurrent : choisir le bon type de mandat SEPA

Un mandat SEPA récurrent autorise des prélèvements successifs, un mandat ponctuel un seul. Le choix se fait sur le formulaire, par une case, et il décide de la suite : un mandat ponctuel ne resservira pas, un mandat récurrent vit tant qu’il sert. Pour un paiement isolé, le virement reste aussi une option.

La comparaison, critère par critère

Critère Mandat ponctuelMandat récurrentVirement
Pour quel paiement Un paiement unique : droit d’entrée à l’adhésion, participation à un séminaire, prestation isoléeDes paiements successifs : cotisation, location de matériel, maintenanceTout paiement que le payeur décide lui-même
Nombre de prélèvements Un seulAutant que le contrat en prévoit, tant que le mandat vitAucun prélèvement : un ordre du payeur à chaque fois
Fin de validité Dès l’unique prélèvement effectuéRévocation par le débiteur, ou caducité après trente-six mois sans prélèvementSans objet
Information du payeur Montant et date annoncés avant le prélèvementAnnonce avant chaque prélèvement, ou un échéancier une fois pour toutesIl connaît le montant, puisqu’il paie lui-même
Si le montant change Un nouveau paiement demande un nouveau mandatLe mandat reste ; le nouveau montant est annoncé avant le débitUn nouveau virement
Ce que l’on coche « Ponctuel », parfois « unique »« Récurrent », parfois « répétitif »Rien à signer

Côté groupement

Les cotisations appellent un mandat récurrent. Le droit d’entrée versé à l’adhésion, ou la participation à un séminaire, se prélève par un mandat ponctuel, à moins que le mandat récurrent ne vise aussi ce paiement : c’est ce qu’il indique, avec le contrat, qui dit ce qu’il couvre ; en cas de doute, demandez à votre banque. Le plus lisible pour l’adhérent reste un mandat par objet.

Côté officine

Un abonnement mensuel, la location d’un automate ou un contrat de maintenance relèvent du mandat récurrent. L’achat d’un équipement payé une fois se règle par un mandat ponctuel, ou par virement si vous préférez garder l’initiative du paiement.

Le mandat récurrent qui dort

Un mandat récurrent sans prélèvement pendant trente-six mois devient caduc. C’est le cas typique d’un service suspendu puis repris : un mandat caduc ne doit plus être utilisé, et le créancier fait signer un nouveau mandat avant de prélever de nouveau.

Questions fréquentes

Peut-on prélever deux fois sur un mandat ponctuel ?

Non. Une fois l’unique prélèvement passé, le mandat est épuisé : un second paiement demande un nouveau mandat, ou un mandat récurrent.

Le montant doit-il figurer sur un mandat récurrent ?

En général, non : le mandat autorise des prélèvements pour un objet, et chaque montant est annoncé avant le débit. Votre contrat peut prévoir davantage.

Comment choisir le type dans Pharmasignature ?

Le modèle « Mandat de prélèvement SEPA » demande, avant l’envoi, le type de paiement, récurrent ou ponctuel, et l’objet des prélèvements.

Le bon type de mandat se décide avant l’envoi. Pharmasignature fait signer le mandat choisi et garde le document signé avec son dossier de preuve : le jour où un nouveau mandat est nécessaire, il part depuis le même modèle, et l’ancien reste rangé avec sa preuve.

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