Aller au contenu
Pharmasignature Pharmasignature

Guides pratiques

Le mandat SEPA expliqué : rôle, contenu, signature et conservation

Un mandat SEPA, ou mandat de prélèvement SEPA, est le document par lequel le titulaire d’un compte autorise un créancier à prélever ce compte, et autorise sa propre banque à payer ces prélèvements. Le débiteur le signe, le créancier le conserve. À l’officine, c’est la pièce qui se trouve derrière le prélèvement d’un assureur, d’un loueur de matériel ou de la cotisation au groupement ; pour un groupement, c’est ce qu’il doit détenir avant de prélever ses adhérents.

Les étapes

  1. Obtenir son identifiant créancier

    Le créancier demande son ICS par l’intermédiaire de sa banque ; un seul identifiant sert pour tous ses mandats.

  2. Préparer le mandat

    Une référence unique, le type de paiement et l’objet : cotisation, location, maintenance.

  3. Faire vérifier puis signer

    Le débiteur relit ses coordonnées bancaires, surtout l’IBAN, puis signe.

  4. Conserver le mandat signé

    Le créancier le range avec sa référence, prêt à être produit ; le débiteur en garde une copie.

  5. Prévenir avant chaque débit

    Le créancier annonce le montant et la date avant chaque prélèvement, ou remet un échéancier.

Que veut dire mandat SEPA ?

SEPA désigne l’espace unique de paiement européen, qui a harmonisé virements et prélèvements entre les pays qui y participent. Le mandat en est la pièce de départ : sans lui, pas de prélèvement automatique. Il porte deux autorisations à la fois : au créancier, celle d’envoyer des ordres de prélèvement à la banque du débiteur ; à cette banque, celle de débiter le compte selon ces ordres.

Une fois signé, le mandat sert pour chaque échéance prévue : l’officine ne signe pas à chaque prélèvement. Un simple RIB, lui, ne suffit pas : il donne les coordonnées d’un compte, il n’autorise personne à s’en servir.

Ce que contient un mandat

Un mandat de prélèvement SEPA réunit toujours les mêmes rubriques : le nom et l’adresse du créancier ; son identifiant créancier SEPA (ICS), obtenu par l’intermédiaire de sa banque ; la référence unique du mandat (RUM), que le créancier attribue à chaque mandat ; le nom, l’adresse et les coordonnées bancaires du débiteur ; le type de paiement, récurrent ou ponctuel ; le lieu, la date et la signature.

Le formulaire rappelle aussi les droits du débiteur. Pour un mandat standard, il précise qu’un prélèvement autorisé peut être remboursé, sur demande à sa banque, dans les huit semaines qui suivent le débit.

Qui le signe, qui le garde

Le débiteur signe : le titulaire du compte, ou une personne qui a le pouvoir de l’engager. Pour une officine exploitée en société, c’est son représentant légal ou une personne habilitée à faire fonctionner le compte. Le débiteur en garde une copie.

Le créancier conserve le mandat pendant toute sa durée de vie et doit pouvoir le produire si le débiteur conteste un prélèvement. En prélèvement standard, dit CORE, la banque du débiteur ne reçoit pas le mandat ; en prélèvement interentreprises, dit B2B, elle en reçoit les informations.

Combien de temps il vaut

Un mandat récurrent reste valable tant qu’il sert. S’il ne donne lieu à aucun prélèvement pendant trente-six mois, il devient caduc, et le créancier doit en faire signer un nouveau. Un mandat ponctuel, lui, ne sert qu’une fois. Le débiteur peut révoquer un mandat en prévenant le créancier.

À l’officine et au groupement

L’officine est presque toujours débitrice : assurance, location d’un automate, maintenance, cotisation au groupement. Gardez la copie de chaque mandat signé, et vérifiez que le créancier nommé est bien celui du contrat. Un groupement qui prélève ses cotisations devient créancier : un mandat par adhérent, chacun avec sa propre référence.

Questions fréquentes

Le débiteur doit-il envoyer le mandat à sa banque ?

Pas pour un mandat standard (CORE) : le mandat reste chez le créancier. Pour un mandat interentreprises (B2B), oui : la banque du débiteur doit en connaître les informations pour accepter les prélèvements.

Un mandat peut-il être signé électroniquement ?

Un mandat peut exister sous forme électronique. Avant de recueillir des mandats signés en ligne, demandez à votre banque ce qu’elle attend : c’est elle qui émettra vos prélèvements.

Pharmasignature intervient à un seul moment, la signature. Son modèle « Mandat de prélèvement SEPA », un mandat standard CORE, se complète avant l’envoi ; le débiteur le signe en ligne avec un code reçu par e-mail, et vous gardez le mandat signé avec son dossier de preuve. Les prélèvements, eux, restent émis par votre banque.

Essayez Pharmasignature pour votre officine

Faites signer vos documents en ligne, depuis votre officine ou votre groupement, avec un dossier de preuve.