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Comparatifs

Signer à la main ou en ligne : comparer ce que chaque méthode prouve

Signer à la main ou en ligne ne prouve pas la même chose. Le papier signé à la main identifie par l’écriture sur un original ; une signature tracée à l’écran, sans autre contrôle, ne prouve presque rien ; une signature électronique avec identification et dossier de preuve établit qui a signé, quand, et sur quel document. Le bon choix dépend de ce que vous devrez montrer.

La comparaison, critère par critère

Critère Papier signé à la mainSignature tracée à l’écran, seuleSignature électronique avec preuve
Identification du signataire Par l’écriture, vérifiable sur l’originalAucune : n’importe qui peut tracer un traitPar un code envoyé sur son adresse, inscrit au journal
Date de l’accord Celle écrite sur le document, déclarativeAucune date établieChaque étape horodatée, et un horodatage par une autorité tierce
Détection d’une retouche Ratures et ajouts visibles sur l’originalAucuneL’empreinte change si le document est modifié
Conservation Un original à classer et à retrouverUn fichier parmi d’autresDocument et dossier de preuve téléchargeables, copie au signataire
Délai pour obtenir la signature Le temps de se voir ou du courrierRapide, mais sans valeur ajoutéeDès que le signataire ouvre son lien
Documents concernés Actes à forme particulière, ou signés en face à faceAucun document qui engageContrats, avenants, mandats SEPA, pouvoirs, conventions

Le tracé n’est pas la preuve

Avec Pharmasignature, le signataire trace aussi sa signature, écrit son nom et coche la case par laquelle il donne son accord. Mais ce sont le code reçu par e-mail, le journal horodaté et l’empreinte du document qui portent la preuve. Le même tracé, posé seul sur une tablette ou collé dans un PDF, ne dirait ni qui l’a fait ni sur quel document : c’est la colonne du milieu.

Ce que disent les textes

Le Code civil donne à l’écrit électronique la même force probante que l’écrit papier, si son auteur peut être identifié et s’il est conservé intact. Le règlement eIDAS donne à la seule signature qualifiée un effet équivalent à celui d’une signature manuscrite ; une signature simple ne peut pas être écartée parce qu’elle est électronique, mais sa fiabilité se démontre. Une signature électronique simple ne vaut donc pas, dans tous les cas, une signature manuscrite.

Signature manuscrite obligatoire : quand se poser la question

Quand un texte impose une forme particulière, un acte devant notaire ou une mention écrite de la main de celui qui s’engage, la signature électronique simple ne convient pas toujours. Dans ces cas, faites vérifier par votre conseil si la forme électronique est admise, et à quel niveau.

Questions fréquentes

Une signature électronique simple vaut-elle une signature manuscrite ?

Pas dans tous les cas. Elle a un effet juridique et peut servir de preuve, mais seule la signature qualifiée a, selon le règlement eIDAS, l’effet d’une signature manuscrite.

Qu’est-ce qu’une signature manuscrite numérique ?

C’est en général une signature tracée au doigt ou au stylet sur un écran. Seule, c’est une image ; intégrée à un procédé qui identifie le signataire et date les étapes, elle fait partie d’une signature électronique.

Le signataire doit-il dessiner sa signature avec Pharmasignature ?

Oui : il trace sa signature, écrit son nom et coche la case d’accord, après avoir confirmé son identité avec le code reçu par e-mail.

Pour les documents courants de l’officine et du groupement, Pharmasignature apporte ce que le papier offre mal à distance : l’identification par un code, une date établie et une retouche visible. Pour un acte qui exige la main du signataire, gardez le papier, et faites vérifier par votre conseil en cas de doute.

Sources

Vérifiées le

  1. [1] Code civil, article 1366 (force probante de l’écrit électronique), Légifrance
  2. [2] Code civil, article 1367 (signature et signature électronique), Légifrance
  3. [3] Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) sur l’identification électronique et les services de confiance, EUR-Lex

Ces repères résument les textes cités, relus à la date indiquée ; ce n’est pas un conseil juridique personnalisé. Pour un document précis, faites vérifier par votre conseil.

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