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Guides pratiques

L’avenant à un contrat commercial : le rédiger et le faire signer

Un avenant est un accord écrit qui modifie un contrat en cours sans le remplacer : il change une ou plusieurs clauses, et tout le reste du contrat continue de s’appliquer. Il se signe par les mêmes parties que le contrat d’origine, ou par leurs représentants. À l’officine, c’est l’outil pour ajouter un équipement à un contrat de maintenance, changer un prix ou prolonger une location sans tout réécrire.

Les étapes

  1. Retrouver le contrat et ses avenants

    Titre, date, numéro, et les avenants déjà signés, pour partir de la version en vigueur.

  2. N’écrire que ce qui change

    Recopiez chaque clause modifiée en entier, dans sa nouvelle rédaction, plutôt que d’indiquer quel mot remplacer.

  3. Fixer la date d’effet

    Une date précise, et ce qui se passe pour la période en cours si le prix change.

  4. Vérifier qui signe

    La personne qui représente chaque partie, comme pour le contrat d’origine.

  5. Faire signer et ranger

    Le prestataire signe en ligne ; l’avenant signé se range avec le contrat qu’il modifie.

Avenant : la définition

Un contrat engage ceux qui l’ont signé ; il ne se modifie, en principe, que d’un commun accord. L’avenant est la trace écrite de cet accord. Un courrier par lequel une seule partie annonce un changement n’est pas un avenant : c’est une proposition, ou une notification si le contrat la prévoit.

L’avenant fait corps avec le contrat : on le lit avec lui, et il porte souvent un numéro, avenant n° 1, n° 2, qui permet de suivre les versions successives.

Avenant ou nouveau contrat ?

L’avenant convient tant que l’objet reste le même : un prix, une durée, un périmètre, une fréquence d’intervention. Quand presque tout change à la fois, prestation, prix et durée, un nouveau contrat qui remplace l’ancien est plus lisible. De même, quand les avenants s’accumulent, un contrat refondu évite de lire cinq documents pour savoir ce qui s’applique.

Ce que doit contenir un avenant

La référence précise du contrat modifié : son titre, sa date, son numéro s’il en a un. L’identité des parties et de leurs représentants. Les clauses modifiées, dans leur nouvelle rédaction complète. La date d’effet. Une phrase qui maintient le reste du contrat. Le lieu, la date et les signatures.

Exemples à l’officine

Un deuxième automate ajouté au contrat de maintenance du premier ; un nouveau tarif pour le contrat de nettoyage après l’agrandissement de l’espace de vente ; la prolongation de la location d’un terminal ; une intervention trimestrielle qui devient mensuelle. Pour un groupement : un contrat de prestation étendu à de nouveaux adhérents.

L’avenant au contrat de travail obéit à d’autres règles

Modifier le contrat d’un préparateur ou d’un adjoint relève du droit du travail, avec ses propres règles sur l’accord du salarié. Cette page traite des contrats commerciaux ; l’avenant au contrat de travail a sa page.

Questions fréquentes

Un avenant peut-il prendre effet avant sa signature ?

Les parties choisissent la date d’effet. Une date antérieure à la signature soulève des questions de preuve, et parfois de fiscalité : faites vérifier par votre conseil ou votre expert-comptable.

Un échange d’e-mails peut-il valoir avenant ?

Un accord peut ressortir d’e-mails, mais il faut alors prouver qui a écrit, quelle version a été acceptée et sur quoi exactement. Un avenant signé, daté et accompagné d’un dossier de preuve répond à ces trois questions.

Faut-il faire un avenant au contrat pour chaque changement ?

Pour tout changement d’une clause, oui, sauf si le contrat prévoit lui-même le mécanisme, comme une révision de prix selon un indice. Dans ce cas, c’est la clause qui joue, sans avenant.

Votre avenant part en PDF, tel que vous l’avez rédigé, ou depuis un modèle que vous avez enregistré. Le prestataire le signe en ligne avec un code reçu par e-mail ; votre officine y figure comme émettrice, nommée avec son représentant, et ne signe pas elle-même en ligne. Vous gardez l’avenant signé, avec son empreinte et son dossier de preuve, à côté du contrat.

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