Guides pratiques
Modèle d’avenant à un contrat : la trame à adapter
Un modèle d’avenant à un contrat commercial ou de prestation suit toujours la même trame : les parties et leurs représentants, le rappel du contrat, l’objet de l’avenant, la nouvelle rédaction des clauses, la date d’effet, le maintien du reste, puis les signatures. Voici chaque bloc, ce qu’il doit dire, et comment enregistrer votre propre modèle pour ne plus repartir d’un ancien fichier.
Les étapes
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Nommer l’avenant
Son numéro d’ordre et le contrat visé, dès le titre.
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Identifier les parties
Raison sociale, SIRET, représentant et sa qualité.
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Rappeler le contrat
Date, objet, avenants précédents.
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Réécrire les clauses modifiées
Article par article, en entier.
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Dater et conclure
Date d’effet, maintien du reste, puis signatures.
Le titre et les parties
« Avenant n° 1 au contrat de maintenance du… », puis chaque partie : raison sociale, forme, siège, numéro SIRET, et le nom et la qualité de son représentant. Pour une officine en société, c’est la société qui s’engage, représentée par son gérant ou son président.
Le rappel du contrat
Un court exposé : la date du contrat initial, son objet, les avenants déjà signés. Ce paragraphe permet de comprendre l’avenant sans ouvrir le contrat, et évite toute confusion entre deux contrats passés avec le même prestataire.
L’objet et la nouvelle rédaction
Une phrase d’objet, puis un article par clause modifiée : « L’article 4 du contrat est remplacé par les dispositions suivantes », suivi de l’article entier dans sa nouvelle version. Pour une liste d’équipements, remplacez l’annexe complète plutôt que d’y ajouter une ligne.
Date d’effet, clauses inchangées, exemplaires
La date à partir de laquelle l’avenant s’applique. Puis la phrase : « Toutes les autres stipulations du contrat demeurent inchangées. » Enfin, pour un avenant papier, le nombre d’exemplaires ; signé en ligne, chaque partie dispose du document signé ou peut y accéder.
La personne qui signe en face
Avant l’envoi, vérifiez que la personne qui signera pour le prestataire a le pouvoir de l’engager, par sa fonction ou par une délégation. Son nom figure dans l’avenant, à côté de celui du représentant de votre officine, nommée comme émettrice : avec Pharmasignature, seule la signature du prestataire est recueillie en ligne.
Enregistrer votre modèle dans Pharmasignature
Partez d’un modèle proche de la bibliothèque, par exemple le contrat de prestation de services, adaptez le texte à votre trame d’avenant et enregistrez-le : il vous attend au prochain envoi. Le texte s’écrit sans balise ; pour mettre un passage en valeur, entourez-le de deux astérisques. Un modèle archivé ne change pas les documents déjà envoyés.
Questions fréquentes
Où trouver un modèle d’avenant de contrat gratuit ?
La trame ci-dessus suffit pour un avenant simple. Un modèle n’est qu’un point de départ : pour un contrat important, faites relire votre texte par votre conseil.
Combien d’exemplaires pour un avenant signé en ligne ?
Selon l’article 1375 du Code civil, pour un contrat sous forme électronique, l’exigence de plusieurs originaux est réputée satisfaite si chaque partie dispose d’un exemplaire sur support durable ou peut y accéder, l’acte étant établi et conservé dans les conditions des articles 1366 et 1367.
Peut-on signer l’avenant type proposé par le prestataire ?
Oui, après l’avoir relu à la lumière du contrat : vérifiez qu’il ne change que ce qui a été convenu, et que les clauses de durée ou de préavis ne sont pas modifiées au passage.
Une fois l’avenant prêt, Pharmasignature l’envoie au signataire du prestataire, qui le signe en ligne. L’avenant signé, horodaté, reste dans votre espace avec son dossier de preuve.
Sources
Vérifiées le
Ces repères résument les textes cités, tels que vérifiés à la date indiquée ; ce n’est pas un conseil juridique personnalisé. Pour un contrat précis, faites vérifier par votre conseil.
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Faites signer vos documents en ligne, depuis votre officine ou votre groupement, avec un dossier de preuve.