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Guides pratiques

Durée d’un avenant au contrat de travail : temporaire ou définitif

Un avenant au contrat de travail, en CDI comme en CDD, est définitif sauf s’il prévoit lui-même une durée ou un terme. Pour une modification temporaire du contrat de travail, l’avenant doit donc dire quand elle commence, quand ou à quel événement elle s’arrête, et ce qui s’applique ensuite. Sans cette mention, la modification reste en place.

Les étapes

  1. Décrire la modification

    La clause qui change pendant la période.

  2. Fixer le début et la fin

    Une date, ou un événement assorti d’une date limite.

  3. Écrire le retour aux conditions antérieures

    Une phrase suffit, mais elle doit y être.

  4. Faire signer avant le début

    Le salarié signe en ligne avec un code reçu par e-mail.

  5. Prolonger par un nouvel avenant

    Signé avant le terme du premier.

Avenant définitif ou avenant temporaire

Aucune durée type ne s’applique à un avenant : c’est son texte qui la fixe. Un avenant sans terme modifie durablement le contrat. Un avenant temporaire, parfois appelé avenant à durée déterminée, le modifie pour une période, puis le contrat initial reprend ses effets. Le mot « temporaire » dans le titre ne suffit pas : il faut des dates.

Exemples d’officine

Un préparateur remplace un collègue absent et reprend ses horaires pendant son absence ; une adjointe passe à temps plein le temps d’un renfort saisonnier ; un salarié change d’horaires de façon provisoire pendant des travaux dans l’officine. Pour un salarié à temps partiel dont on augmente les heures pour un temps, le complément d’heures a son cadre propre, présenté sur notre page dédiée.

Ce qu’il faut écrire

La date de début ; la date de fin, ou l’événement qui y met fin, comme le retour du salarié remplacé, avec une date limite pour ne pas rester dans le flou ; la clause modifiée pendant la période ; et une phrase qui dit qu’à l’issue, les conditions antérieures s’appliquent de nouveau.

Si la période doit être prolongée, un nouvel avenant le dit, signé avant le terme du premier. Laisser courir la modification au-delà de la date prévue, sans écrit, rouvre la question de son caractère définitif.

Garder les deux versions

Le contrat initial et l’avenant temporaire se lisent ensemble. Avec Pharmasignature, chaque avenant signé reste dans votre suivi avec son dossier de preuve, ce qui permet de retrouver quelle version s’appliquait à une date donnée. Le salarié signe en ligne avec un code reçu par e-mail, et le dossier de preuve date sa signature.

Questions fréquentes

Quelle est la durée d’un avenant au contrat de travail en CDI ?

Aucune durée type : l’avenant est définitif s’il ne prévoit pas de terme, temporaire s’il en fixe un. Pour un complément d’heures à temps partiel, le cadre vient de l’accord de branche.

Que se passe-t-il à la fin d’un avenant temporaire ?

Les conditions prévues avant l’avenant s’appliquent de nouveau, si l’avenant l’a écrit. Sans terme écrit, la situation se discute : faites vérifier par votre conseil.

Peut-on prolonger un avenant temporaire ?

Oui, par un nouvel avenant signé avant le terme du premier, avec la nouvelle date de fin.

Un avenant temporaire tient en trois dates bien écrites : début, fin, retour. Pharmasignature le fait signer en ligne et garde chaque version avec son dossier de preuve.

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Faites signer vos documents en ligne, depuis votre officine ou votre groupement, avec un dossier de preuve.