Guides pratiques
Signer un bon de commande en ligne : engagement, date et preuve
Signer un bon de commande, c’est s’engager sur des quantités, des prix et des conditions de livraison et de paiement. Quand le vendeur signe le bon que vous avez préparé, sa signature vaut acceptation de votre commande. Dans les deux cas, garder le bon signé avec sa date permet de vérifier la livraison et la facture, et de répondre en cas de désaccord.
Les étapes
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Rédiger le bon
Désignation, quantités, prix unitaires, montants, livraison, paiement.
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Rattacher le devis
Indiquez sa référence pour lier les deux documents.
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Envoyer au vendeur
La personne qui peut engager l’entreprise reçoit son lien personnel et signe.
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Suivre l’acceptation
Le suivi montre si le bon est signé ; « Relancer » renvoie la demande.
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Rapprocher à la livraison
Comparez le bon signé avec le bon de livraison, puis avec la facture.
Ce que la signature engage
Un bon de commande signé fixe ce qui a été commandé : désignation, quantités, prix unitaires, montant total, date de livraison, conditions de paiement. C’est la référence à laquelle on compare le bon de livraison, puis la facture. Sans signature datée, on discute de mémoire de ce qui avait été convenu.
La commande directe avec le délégué d’un industriel
Une commande passée en direct, hors grossiste, avec le délégué d’un industriel se signe souvent sur le bon de l’industriel, sur papier ou sur une tablette. Relisez les quantités, les conditions de livraison et de paiement avant de signer, puis demandez une copie du bon signé le jour même, avec sa date : c’est à ce document que l’on se référera ensuite.
Matériel et mobilier : préparer votre propre bon
Pour une commande de mobilier, de matériel ou de services, l’officine peut rédiger son bon et le faire accepter. Le modèle « Bon de commande » de la bibliothèque de Pharmasignature prévoit le numéro de commande, la désignation avec les quantités et les prix unitaires, les montants hors taxes et toutes taxes comprises, la référence du devis s’il y en a un, la date de livraison au plus tard, l’adresse de livraison et les conditions de paiement.
Le bon précise que ses conditions l’emportent sur les conditions générales du vendeur en cas de contradiction. Le vendeur le signe en ligne, ce qui vaut acceptation de la commande, et en reçoit une copie.
Bon de commande ou devis signé ?
Le devis vient du vendeur et vous l’acceptez ; le bon de commande vient de vous et le vendeur l’accepte. Les deux se suivent souvent : le bon reprend la référence du devis et fige ce qui a été retenu, options comprises.
Questions fréquentes
Qui signe le bon de commande ?
Celui qui s’engage. Sur un bon préparé par l’officine, la signature du vendeur vaut acceptation ; sur le bon d’un industriel, c’est l’officine qui signe pour commander.
Les conditions générales du vendeur s’appliquent-elles ?
Le modèle de Pharmasignature prévoit que les conditions du bon l’emportent en cas de contradiction. Quand deux textes se contredisent sur un point important, faites vérifier par votre conseil.
Peut-on annuler une commande signée ?
Selon les conditions de la commande et l’accord du vendeur. Une annulation convenue se confirme par écrit, et se fait signer de la même façon.
Pharmasignature fait accepter votre bon de commande en ligne, avec un code reçu par e-mail, et garde le bon signé, daté, avec son dossier de preuve dans votre espace.
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Faites signer vos documents en ligne, depuis votre officine ou votre groupement, avec un dossier de preuve.