Comparatifs
Identifier un signataire par SMS ou par e-mail : comparer
Pour une signature électronique, un code reçu par SMS prouve que le signataire avait son téléphone en main ; un code reçu par e-mail, qu’il avait accès à sa boîte. Aucun des deux ne vérifie une identité sur pièce. Le SMS ajoute un second canal mais demande un numéro à jour ; l’e-mail évite de recueillir un numéro, mais le lien et le code arrivent au même endroit. Pharmasignature envoie le code par e-mail.
La comparaison, critère par critère
| Critère | Code par e-mail | Code par SMS | Lien seul, sans code |
|---|---|---|---|
| Ce que le code prouve | L’accès à l’adresse e-mail au moment de signer | L’accès au téléphone et à son numéro au moment de signer | Seulement que quelqu’un a ouvert le lien |
| Canaux utilisés | Un seul : le lien et le code arrivent dans la même boîte | Souvent deux : le lien par e-mail, le code sur le téléphone | Un seul, sans confirmation |
| Risque principal à l’officine | La boîte commune lue par plusieurs personnes | Le portable de l’officine, ou un numéro qui n’est plus à jour | Un e-mail transféré ou ouvert par quelqu’un d’autre |
| Pour le signataire | Tout se passe dans sa messagerie | Il lui faut son téléphone sous la main et du réseau | Un clic, sans étape de confirmation |
| Données à recueillir | Une adresse e-mail, déjà nécessaire pour envoyer le lien | L’adresse e-mail et un numéro de mobile | Une adresse e-mail |
| Avec Pharmasignature | Oui, c’est le canal utilisé | Non proposé | Non : chaque signature passe par un code |
Code civil
Article 1367
Un procédé fiable d’identification
Lorsque la signature est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification qui assure son lien avec l’acte auquel elle s’attache.
Lu dans le texte en vigueurSources[1]
Ce qu’un code, quel qu’il soit, ne remplace pas
Ni l’un ni l’autre ne vérifie une pièce d’identité, ni le pouvoir de signer au nom d’une société. Aucun des deux ne fait, à lui seul, d’une signature simple une signature avancée ou qualifiée au sens du règlement eIDAS : ces niveaux reposent sur d’autres exigences.
Quel que soit le canal, le code s’inscrit dans un ensemble : le journal des étapes, l’empreinte du document et l’horodatage. C’est cet ensemble que l’on produit en cas de contestation, pas le code seul.
Ce qui compte vraiment à l’officine
Le canal compte moins que la personne qui le contrôle. Un SMS envoyé au portable de l’officine pose le même problème qu’un e-mail envoyé à la boîte commune : plusieurs personnes peuvent lire le code.
La règle est la même dans les deux cas : un canal que le signataire est seul à consulter, à jour, vérifié avec lui avant l’envoi.
Questions fréquentes
Pharmasignature envoie-t-il le code par SMS ?
Non. Le code à six chiffres est envoyé sur l’adresse e-mail du signataire, sans numéro de téléphone à recueillir.
Un code par SMS est-il plus sûr qu’un code par e-mail ?
Il ajoute un second canal, utile quand la boîte e-mail est partagée. Mais un téléphone partagé ou un numéro périmé l’affaiblit autant : aucun canal n’est infaillible.
Une signature confirmée par SMS est-elle une signature avancée ?
Pas du seul fait du code. Le règlement eIDAS fixe pour la signature avancée des exigences qui vont au-delà de l’envoi d’un code.
Par SMS ou par e-mail, la solidité d’une signature tient d’abord à un canal que le signataire est seul à contrôler. Pharmasignature envoie le code par e-mail et joint à chaque document signé un dossier de preuve horodaté. Pour un document qui exigerait plus qu’une signature simple, faites vérifier par votre conseil le niveau attendu.
Sources
Vérifiées le
- [1] Code civil, article 1367 (signature et signature électronique), Légifrance
- [2] Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) sur l’identification électronique et les services de confiance, EUR-Lex
Cette page résume des textes officiels ; ce n’est pas un conseil juridique personnalisé. Pour un document précis, faites vérifier par votre conseil.
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