Guides pratiques
Le code à usage unique dans une signature électronique : ce qu’il prouve
En signature électronique, l’OTP est un code à usage unique envoyé au signataire au moment de signer, qu’il saisit pour confirmer que c’est bien lui. Avec Pharmasignature, c’est un code à six chiffres reçu sur l’adresse e-mail du signataire. Il prouve que la personne qui signe avait accès à cette adresse à ce moment-là ; il ne prouve pas une identité vérifiée sur une pièce d’identité. C’est pourquoi l’adresse choisie compte autant que le code.
Les étapes
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Recueillir la bonne adresse
Une adresse que le signataire est seul à consulter, notée dans son dossier.
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Relire l’adresse avant l’envoi
Une faute de frappe envoie le lien, puis le code, chez quelqu’un d’autre ou nulle part.
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Prévenir le signataire
Dites-lui qu’il recevra un lien puis un code par e-mail, pour qu’il ne les prenne pas pour un message douteux.
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Ne jamais demander le code
Le code est personnel : si quelqu’un d’autre le saisit, la preuve ne vaut plus. Personne à l’officine ne doit le demander au signataire.
Code civil
Article 1367
Ce que la loi attend de la signature électronique
La signature identifie son auteur et manifeste son consentement aux obligations qui découlent de l’acte. Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification qui assure son lien avec l’acte auquel elle s’attache.
Le code est l’un des éléments de ce procédé ; sa force dépend de l’adresse sur laquelle il arrive.
Lu dans le texte en vigueurSources[1]
Où le code intervient dans la signature
Le signataire ouvre son lien personnel et lit le document. Il reçoit un code à six chiffres sur son adresse e-mail et le saisit. Il signe ensuite : il trace sa signature, écrit son nom et coche la case par laquelle il donne son accord. Le moment où le code est confirmé est daté dans le dossier de preuve, avec les autres étapes.
Ce qu’il prouve, ce qu’il ne prouve pas
Il prouve l’accès à l’adresse e-mail au moment de la signature, et relie la signature à cette adresse. Le Code civil attend de la signature électronique un procédé fiable d’identification lié à l’acte : le code en est un élément, avec le journal des étapes, l’empreinte et l’horodatage.
Il ne prouve pas qu’une pièce d’identité a été contrôlée, ni que la personne a le pouvoir d’engager une société, ni qui était devant l’écran si plusieurs personnes lisent la même boîte. Ces limites tiennent à l’adresse, pas au code lui-même.
Par e-mail ou par SMS
Un code peut aussi être envoyé par SMS ; chaque canal a ses forces et ses failles. Pharmasignature l’envoie par e-mail, sur la même adresse que le lien.
Questions fréquentes
Que veut dire OTP ?
One-time password, un mot de passe à usage unique. En signature électronique, c’est le code envoyé au signataire pour confirmer qu’il a accès à son adresse e-mail, ou à son téléphone, au moment de signer.
Le code suffit-il à identifier le signataire ?
Il établit l’accès à une adresse, pas une identité vérifiée sur pièce. Avec une adresse que le signataire est seul à lire, il relie utilement la signature à cette personne ; avec une boîte partagée, beaucoup moins.
Un collègue peut-il saisir le code à la place du signataire ?
Non. Si quelqu’un d’autre saisit le code, la signature n’est plus celle du signataire : ne vous fiez pas à ce document, et faites-le signer par la personne elle-même.
Le code à usage unique relie la signature à une adresse e-mail, pas à une pièce d’identité. Avec Pharmasignature, chaque signataire confirme sa signature par un code à six chiffres reçu par e-mail, daté dans le dossier de preuve : choisissez une adresse qu’il est seul à lire.
Sources
Vérifiées le
Cette page résume des textes officiels ; ce n’est pas un conseil juridique personnalisé. Pour un document précis, faites vérifier par votre conseil.
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