Guides pratiques
Un PDF signé électroniquement : ce qu’il contient, comment le vérifier et le garder
Un PDF signé électroniquement est un fichier qui porte la signature d’une ou plusieurs personnes et les éléments qui montrent qu’il n’a pas été modifié depuis : son empreinte et, souvent, un horodatage. Il s’accompagne d’un dossier de preuve qui retrace les étapes de la signature. Pour garder sa valeur, il se vérifie en comparant ces éléments et se conserve tel quel, avec sa preuve, sans jamais être retouché.
L’essentiel en un coup d’œil
Les étapes
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Télécharger le document signé
Depuis votre espace, dès que le suivi indique « signé ».
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Télécharger le dossier de preuve
Il se télécharge avec le document signé et retrace les étapes.
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Relire le dossier une fois
Le signataire et la date de chaque étape : ce sont les éléments que vous produirez en cas de contestation.
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Ranger les deux fichiers ensemble
Dans le même dossier, avec un nom qui dit de quoi il s’agit et la date, puis ne plus jamais modifier l’original.
Code civil
Article 1366
Identifier l’auteur, préserver l’intégrité
L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en préserver l’intégrité.
Lu dans le texte en vigueurSources[1]
Ce que contient un document signé électroniquement
La partie visible varie selon l’outil : nom du signataire, image de sa signature, date. La partie qui compte pour la preuve ne se voit pas : l’empreinte, résultat d’un calcul fait sur tout le contenu du fichier, qui change dès qu’un caractère change ; et l’horodatage, qui associe le document à un instant précis.
Selon le format de signature, un lecteur PDF peut afficher un panneau d’informations sur la signature numérique. Tous les PDF signés électroniquement ne le font pas, et l’absence de ce panneau ne veut pas dire que le document n’est pas signé.
Ce que vous recevez avec Pharmasignature
Deux fichiers. Le document signé, qui porte son empreinte et reçoit un horodatage selon la norme RFC 3161, délivré par une autorité d’horodatage tierce. Et le dossier de preuve, au format PDF, qui reprend chaque étape datée : l’envoi, l’ouverture, le code, la signature, tirées d’un journal qu’on ne peut ni modifier ni effacer.
Le signataire télécharge le document signé aussitôt et en reçoit une copie par e-mail. L’officine ou le groupement qui l’a envoyé télécharge le document signé et son dossier de preuve depuis son espace. Chaque destinataire signe son propre exemplaire : un envoi à plusieurs personnes donne autant de documents signés, chacun avec son dossier de preuve.
Vérifier qu’il n’a pas été modifié
Vérifier un document signé, c’est recalculer son empreinte et la comparer à celle relevée à la signature : identiques, le fichier est celui qui a été signé. Relire le dossier de preuve complète la vérification : le signataire, l’enchaînement des étapes, leurs dates.
Un fichier renommé garde la même empreinte, car son contenu ne change pas. Un fichier ouvert puis réenregistré par un logiciel qui le réécrit peut en changer : travaillez toujours sur une copie.
Questions fréquentes
Peut-on modifier un PDF signé électroniquement ?
Pas sans casser la preuve : toute modification change l’empreinte. Pour corriger, on fait signer un nouveau document.
Pourquoi deux fichiers et pas un seul ?
Le document signé est ce que les parties ont accepté ; le dossier de preuve raconte comment la signature s’est faite. Les deux se conservent ensemble.
Une impression du PDF signé a-t-elle la même valeur ?
Non, c’est une copie : sur une feuille, on ne peut plus recalculer l’empreinte du fichier. Gardez toujours l’original électronique avec son dossier de preuve.
Un PDF signé électroniquement garde sa valeur tant qu’il reste intact et rangé avec sa preuve. Avec Pharmasignature, chaque document signé arrive avec son empreinte, son horodatage par une autorité tierce et son dossier de preuve, téléchargeables depuis votre espace. Pour la valeur d’un document précis dans un litige, faites vérifier par votre conseil.
Sources
Vérifiées le
- [1] Code civil, article 1366 (force probante de l’écrit électronique), Légifrance
- [2] Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) sur l’identification électronique et les services de confiance, EUR-Lex
Cette page résume des textes officiels ; ce n’est pas un conseil juridique personnalisé. Pour un document précis, faites vérifier par votre conseil.
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