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Guides pratiques

Archiver les documents signés en ligne et leurs preuves

L’archivage d’un document signé électroniquement repose sur deux fichiers intacts, gardés ensemble : le document signé et son dossier de preuve. Téléchargez-les dès la signature, rangez-les par famille de documents, gardez une copie hors de l’outil de signature, et décidez avec votre expert-comptable ou votre conseil de la durée de conservation de chaque famille. Voici une méthode simple pour l’officine et le groupement.

Les étapes

  1. Télécharger dès la signature

    Le document signé et son dossier de preuve, depuis votre espace, quand le suivi indique « signé ».

  2. Ranger les deux fichiers ensemble

    Dans le dossier de la bonne famille, avec un nom de fichier régulier.

  3. Garder une copie hors de l’outil

    Dans le classement de l’officine, avec une sauvegarde.

  4. Fixer et appliquer les durées

    Une durée par famille, décidée avec votre expert-comptable ou votre conseil, et un accès limité à ceux qui en ont besoin.

RGPD

Article 5

Une conservation limitée

Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La durée utile dépend de chaque famille de documents : faites-la fixer par votre expert-comptable ou votre conseil.

Lu dans le texte en vigueurSources[2]

Ranger par famille

Un classement qui suit la vie de l’officine : les salariés, un dossier par personne avec contrat, avenants et engagements ; les prestataires et partenaires ; la banque, avec les mandats SEPA. Pour un groupement : les adhérents, avec bulletins d’adhésion, pouvoirs et autorisations de partage des données d’achat.

Nommez chaque fichier de la même façon, date de signature, type de document, nom du signataire, et placez le dossier de preuve juste à côté, sous le même nom suivi d’une mention claire.

Préserver l’intégrité

Le Code civil subordonne la force probante de l’écrit électronique à une conservation qui en préserve l’intégrité. En pratique : ne jamais modifier l’original, travailler sur des copies, garder une sauvegarde à jour. Renommer un fichier ne touche pas à son contenu ni à son empreinte ; le réenregistrer depuis un logiciel qui le réécrit peut la changer.

Combien de temps, et au départ d’un salarié

La durée dépend du document : délais pendant lesquels un litige reste possible, obligations sociales et comptables, besoins du groupement. Le RGPD demande de ne pas garder les données personnelles plus longtemps que nécessaire. Fixez une durée par famille avec votre expert-comptable ou votre conseil, et notez-la.

Au départ d’un salarié, ses documents signés restent dans son dossier, avec leurs preuves, pour la durée fixée ; seules les personnes qui en ont besoin y accèdent. Avec Pharmasignature, les documents sont conservés sur des serveurs situés en France et restent téléchargeables depuis votre espace ; votre propre copie vous rend indépendant de l’outil.

Questions fréquentes

Combien de temps garder un contrat de travail signé en ligne ?

La durée dépend de la nature du document, pas de sa forme. Faites-la fixer par votre expert-comptable ou votre conseil, et appliquez-la à toute la famille de documents.

Pharmasignature conserve-t-il mes documents ?

Ils sont conservés sur des serveurs situés en France, dans un espace de stockage privé, et restent téléchargeables depuis votre espace. Gardez aussi votre propre copie dans le classement de l’officine.

Peut-on archiver le PDF signé dans un autre logiciel ?

Oui, à condition de déposer le fichier tel quel, sans le convertir ni le réenregistrer, et de ranger le dossier de preuve avec lui.

Un document signé en ligne se conserve comme un original : intact, rangé, retrouvable. Pharmasignature vous remet le document signé et son dossier de preuve, conservés sur des serveurs en France ; la durée de conservation de chaque famille se décide avec votre expert-comptable ou votre conseil.

Sources

Vérifiées le

  1. [1] Code civil, article 1366 (force probante de l’écrit électronique), Légifrance
  2. [2] Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), EUR-Lex

Cette page résume des textes officiels ; ce n’est pas un conseil juridique personnalisé. Pour un document précis, faites vérifier par votre conseil.

Essayez Pharmasignature pour votre officine

Faites signer vos documents en ligne, depuis votre officine ou votre groupement, avec un dossier de preuve.