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Comparatifs

Compte rendu, procès-verbal, feuille de présence : trois documents d’AG différents

Le compte rendu d’assemblée générale informe les adhérents de ce qui s’est passé ; le procès-verbal fait foi des décisions ; la feuille de présence prouve qui était là et qui était représenté. Ces trois documents d’AG sont souvent confondus, alors qu’ils n’ont ni les mêmes destinataires, ni les mêmes signataires, ni la même valeur.

La comparaison, critère par critère

Critère Compte renduProcès-verbalFeuille de présence
À quoi il sert Informer les adhérents, présents ou non, de ce qui a été dit et décidéConstater les délibérations et les votes ; c’est lui qui fait foiÉtablir qui était présent ou représenté, et donc le quorum
Qui le rédige Le groupement, souvent sa direction ou sa communicationLe secrétaire de séance, relu par le présidentLe secrétariat, qui la prépare et la fait signer à l’entrée
Destinataires Tout le réseau, parfois les partenairesLe registre ou les archives ; communiqué selon les statutsConservée avec le procès-verbal, ou annexée à lui
Contenu Un récit libre, les chiffres présentés, les échanges marquantsLes mentions prévues par les statuts et la loi : présents, quorum, texte des résolutions, résultatsNoms, qualité, pouvoirs portés par chaque mandataire, signatures
Signature Aucune n’est requiseCelle des personnes désignées par les statutsCelle de chaque participant, le jour même
Signature électronique simple Inutile : il s’envoie par e-mail ou sur l’espace des adhérentsPas pour un registre électronique de société, qui demande au moins une signature avancéePas pour la feuille commune ; une attestation de présence par participant, oui

Un exemple de groupement

Après son assemblée annuelle, un groupement envoie à tout son réseau un compte rendu de deux pages : les chiffres de l’année, les conditions commerciales renégociées, les projets du réseau. Les adhérents absents savent ainsi ce qui a été voté. Le procès-verbal, lui, reste au registre, avec la feuille de présence et les pouvoirs. Si une officine conteste plus tard une résolution, c’est ce trio qu’on ouvre, pas le compte rendu.

Compte rendu d’AG extraordinaire, rapport d’assemblée : les autres mots

Après une assemblée générale extraordinaire, le compte rendu résume pour le réseau les changements de statuts ; le texte qui fait foi reste le procès-verbal, accompagné des statuts mis à jour. Le rapport d’assemblée générale désigne souvent autre chose : le rapport présenté aux adhérents avant le vote, rapport de gestion d’une société ou rapport moral d’une association. Il est soumis à l’assemblée, il ne la raconte pas.

Où une signature en ligne a du sens

Ni le compte rendu ni la feuille de présence n’appellent une signature en ligne. Autour d’eux, en revanche, plusieurs documents individuels se signent bien à distance : le pouvoir de l’adhérent absent, la charte révisée que l’assemblée vient d’adopter, la convention d’une officine qui rejoint le réseau.

Questions fréquentes

Faut-il envoyer le compte rendu à tous les adhérents ?

Vos statuts le disent parfois ; même quand ils sont muets, c’est le moyen le plus simple d’informer ceux qui n’étaient pas là. Reprenez les résultats des votes tels qu’ils figurent au procès-verbal, pour ne pas créer deux versions des décisions.

Le compte rendu peut-il remplacer le procès-verbal ?

Non. Le compte rendu informe, sans forme imposée ; le procès-verbal constate les décisions avec les mentions prévues par les statuts et la loi, et porte les signatures des personnes désignées.

Existe-t-il un modèle de compte rendu d’assemblée générale ?

Il n’a pas de forme imposée : un titre, la date, les points de l’ordre du jour, les décisions prises et ce qu’elles changent pour les adhérents suffisent. Évitez d’y glisser des décisions absentes du procès-verbal.

Pharmasignature ne sert ni au compte rendu, qui s’envoie, ni à la feuille de présence, qui se signe sur place, ni au procès-verbal d’un registre électronique. Il fait signer les documents individuels qui entourent l’assemblée : pouvoirs, conventions et chartes, avec un dossier de preuve pour chacun.

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