Comparatifs
Formats de signature électronique PAdES, CAdES et XAdES, sans jargon
PAdES, CAdES et XAdES sont trois formats de signature électronique normalisés en Europe : la signature électronique PAdES s’intègre dans un PDF, CAdES enveloppe n’importe quel fichier, XAdES signe un fichier XML. Le format dit où se trouve la signature et comment la vérifier ; il ne dit rien du niveau eIDAS, simple, avancé ou qualifié.
La comparaison, critère par critère
| Critère | PAdES | CAdES | XAdES |
|---|---|---|---|
| Nom complet | PDF Advanced Electronic Signature | CMS Advanced Electronic Signature | XML Advanced Electronic Signature |
| Fichier signé | Un PDF | N’importe quel fichier : PDF, tableur, image, archive | Un fichier XML ou des données structurées |
| Où se trouve la signature | Dans le PDF lui-même | Dans une enveloppe autour du fichier, ou dans un fichier à part | Dans le XML, autour de lui, ou dans un fichier à part |
| Vérification par le destinataire | Un lecteur PDF affiche le panneau des signatures | Un outil de vérification sépare la signature du document | Le plus souvent faite par le logiciel qui reçoit le fichier |
| Usage courant | Contrats et courriers à lire, à imprimer, à archiver | Fichiers de tout type, échanges entre systèmes | Échanges de données entre logiciels et administrations |
| Niveau eIDAS | Selon le certificat et le procédé, pas selon le format | Selon le certificat et le procédé, pas selon le format | Selon le certificat et le procédé, pas selon le format |
Commande publique
Les formats cités pour la commande publique
L’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique mentionne les formats XAdES, CAdES et PAdES pour la signature de ces contrats.
Vérifiez le format et le niveau demandés dans les documents de chaque consultation avant de signer.
À vérifier dans le texteSources[2]
Un format n’est pas un niveau
Le « AdES » des trois noms veut dire Advanced Electronic Signature, signature électronique avancée. Le nom ne suffit pas : le procédé d’identification et le certificat font le niveau au sens du règlement eIDAS. Un PDF au format PAdES peut donc porter une signature d’un niveau ou d’un autre.
Chaque format existe en plusieurs profils, du plus simple à ceux qui ajoutent un horodatage et les éléments nécessaires pour vérifier la signature des années plus tard.
Le format de signature électronique côté officine
Un contrat ou un avenant que le salarié veut relire et imprimer se prête au PDF signé : document et signature restent dans un seul fichier. CAdES et XAdES se rencontrent plutôt dans les échanges entre logiciels, ou dans une consultation publique qui les cite.
Et les documents signés avec Pharmasignature ?
Le document signé est un PDF qui porte son empreinte et un horodatage délivré par une autorité tierce selon la norme RFC 3161, accompagné d’un dossier de preuve au format PDF qui reprend chaque étape. Il s’agit d’une signature électronique simple : si un destinataire exige un format et un niveau précis, comme dans une consultation publique, vérifiez avant l’envoi que ce mode de signature lui convient.
Questions fréquentes
Quel format de signature électronique choisir pour un PDF ?
Pour un PDF destiné à être lu par une personne, PAdES est le plus pratique : la signature reste dans le fichier et s’affiche dans un lecteur PDF. Le niveau de signature, lui, se choisit selon le document.
Existe-t-il une signature PAdES gratuite ?
Le format est une norme publique, que des outils gratuits savent produire. La valeur d’une signature tient à son niveau et à sa preuve, pas à l’outil.
Une signature CAdES est-elle plus sûre qu’une signature PAdES ?
Non. Ces formats diffèrent par le type de fichier et l’emplacement de la signature, pas par leur sûreté. Celle-ci tient au certificat, au procédé d’identification et à la conservation du fichier.
Pharmasignature ne vous fait pas choisir un format technique : vous obtenez le document signé en PDF, avec son empreinte et son horodatage, et un dossier de preuve en PDF qui retrace qui a signé et quand. C’est une signature électronique simple ; pour un document qui exige un format et un niveau précis, vérifiez d’abord ce que demande son destinataire.
Sources
Vérifiées le
- [1] Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) sur l’identification électronique et les services de confiance, EUR-Lex
- [2] Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, Légifrance
Résumé de textes, ce n’est pas un conseil juridique personnalisé : faites vérifier par votre conseil le niveau exigé pour un document précis.
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