Comparatifs
Prélèvement CORE, prélèvement B2B ou virement : comparer
Prélèvement CORE, prélèvement B2B ou virement : les trois font arriver la même somme, mais ne répartissent pas les risques de la même façon. Le prélèvement CORE protège le débiteur, le prélèvement B2B sécurise le créancier, le virement laisse l’initiative au payeur. Voici comment choisir, notamment quand un groupement prélève les cotisations de ses adhérents.
La comparaison, critère par critère
| Critère | Prélèvement CORE | Prélèvement B2B (interentreprises) | Virement |
|---|---|---|---|
| Qui peut payer ainsi | Tout titulaire de compte, particulier ou professionnel | Un professionnel seulement, jamais un consommateur | Tout titulaire de compte |
| Qui déclenche le paiement | Le créancier, sur la base d’un mandat signé | Le créancier, sur la base d’un mandat B2B signé | Le payeur lui-même, à chaque paiement ou par un virement permanent |
| Remboursement d’un paiement autorisé | Possible sans motif, sur demande à sa banque, dans les huit semaines | Aucun | Aucun retour automatique : il faut le demander au bénéficiaire |
| Rôle de la banque du payeur | Elle paie sans voir le mandat | Elle enregistre les informations du mandat et vérifie chaque prélèvement | Elle exécute l’ordre de son titulaire |
| Mise en place | Un mandat signé, conservé par le créancier | Un mandat signé, puis enregistré par la banque du débiteur avant le premier prélèvement | Aucun mandat : le RIB du bénéficiaire suffit |
| Pour un groupement qui encaisse des cotisations | Le plus simple pour les adhérents | Plus sûr pour le groupement, plus lourd au démarrage | Chaque adhérent paie quand il y pense : des relances à prévoir |
Ce que protège le prélèvement CORE
C’est le prélèvement de base, celui que la plupart des créanciers proposent, et le mandat CORE est le plus courant. Le débiteur garde la main : remboursement sans motif dans les huit semaines, et contestation d’un prélèvement non autorisé, pendant treize mois pour un particulier, ou dans le délai prévu par la convention d’un compte professionnel. Pour le créancier, cela veut dire qu’une somme encaissée peut revenir plusieurs semaines plus tard.
Ce que sécurise le prélèvement B2B
Le schéma interentreprises est réservé aux débiteurs professionnels. Il supprime le remboursement d’un prélèvement autorisé, ce qui rend l’encaissement définitif pour le créancier. En contrepartie, la banque du débiteur contrôle chaque prélèvement : il lui faut les informations du mandat avant le premier débit, et elle refuse un prélèvement qui ne correspond pas.
Et le virement ?
Le virement ne demande aucun mandat. Il convient à un paiement isolé, ou à une officine qui préfère décider elle-même de chaque règlement. Pour un créancier qui encaisse des sommes régulières auprès de nombreux payeurs, il impose en revanche de suivre les retards un par un.
Le choix d’un groupement
Les adhérents d’un groupement sont des officines, donc des professionnels : les deux prélèvements sont possibles. Le CORE démarre plus vite, chaque adhérent n’ayant rien à faire auprès de sa banque. Le B2B sécurise l’encaissement mais demande à chaque adhérent de prévenir sa banque, ce qui peut retarder le premier prélèvement. Dans les deux cas, la banque du groupement doit proposer le schéma retenu : elle vous dit lequel, et à quelles conditions.
Questions fréquentes
Une officine peut-elle signer un mandat B2B ?
Oui, elle agit comme professionnelle. Avant de signer, elle vérifie le créancier et l’objet du mandat, puis transmet les informations du mandat à sa banque.
Peut-on passer d’un mandat CORE à un mandat B2B ?
Pas en cochant une case : le mandat B2B est un mandat distinct, à faire signer, puis à faire enregistrer par la banque du débiteur.
Le modèle de mandat de Pharmasignature est-il CORE ou B2B ?
C’est un mandat SEPA standard, CORE. Pour un mandat interentreprises, déposez en PDF le formulaire B2B que votre banque vous a remis : il part tel quel et se signe de la même façon.
Une fois le schéma choisi, reste à faire signer le bon mandat. Pharmasignature l’envoie à la personne qui engage le compte, recueille sa signature avec un code reçu par e-mail et vous rend le mandat signé avec son dossier de preuve.
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