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Guides pratiques

Formulaire de mandat SEPA vierge : remplir chaque rubrique sans erreur

Un mandat SEPA vierge se remplit en deux temps : le créancier complète ses rubriques avant l’envoi, le débiteur vérifie les siennes puis signe. Voici chaque rubrique du formulaire, dans l’ordre où elle apparaît, et les erreurs qui font revenir un prélèvement.

Les étapes

  1. Compléter le créancier

    Nom, adresse et identifiant créancier SEPA, identiques sur tous vos mandats.

  2. Attribuer la référence unique

    Une RUM par mandat, notée dans votre suivi pour la retrouver.

  3. Renseigner le débiteur

    Identité, adresse, IBAN et BIC, recopiés depuis son RIB.

  4. Choisir le type de paiement

    Récurrent ou ponctuel, avec l’objet des prélèvements : cotisation, location, maintenance.

  5. Faire vérifier puis signer

    Le débiteur relit ses coordonnées avant de signer ; vous gardez le mandat signé.

Le titre et le type de mandat

Le formulaire s’intitule « Mandat de prélèvement SEPA ». S’il s’agit d’un mandat interentreprises, son titre le dit, et le texte prévient que le débiteur renonce au remboursement des prélèvements autorisés. Vérifiez lequel vous tenez avant de remplir : on ne transforme pas l’un en l’autre.

Les rubriques du créancier

Son nom et son adresse, tels qu’ils apparaîtront au débiteur. Son identifiant créancier SEPA (ICS), le même pour tous ses mandats, obtenu par sa banque. La référence unique du mandat (RUM), attribuée par le créancier : une par mandat, jamais réutilisée pour un autre débiteur.

Pour un groupement, une référence lisible facilite les recherches, par exemple le code de l’adhérent suivi de l’année d’adhésion. Le format importe moins que la règle : une référence, un mandat.

Les rubriques du débiteur

Nom ou raison sociale, adresse, puis les coordonnées bancaires : l’IBAN et, si le formulaire le demande, le BIC. Recopiez-les depuis le RIB du compte à prélever, jamais de mémoire. Pour une officine en société, le débiteur est la société, représentée par la personne qui signe.

Type de paiement, lieu, date et signature

Cochez « récurrent » pour des prélèvements successifs, « ponctuel » pour un prélèvement unique. Viennent ensuite le lieu, la date et la signature du débiteur. Un formulaire de prélèvement SEPA contient aussi le texte qui rappelle ses droits : ne le supprimez pas en adaptant le document.

Les erreurs qui bloquent un prélèvement

Une référence absente, ou partagée entre deux mandats. Un IBAN dont un seul caractère a été mal recopié. Un signataire qui n’a aucun pouvoir sur le compte. Un mandat standard signé alors que le créancier attendait un mandat interentreprises. L’identifiant d’un autre créancier, repris d’un ancien formulaire.

Le formulaire de votre banque

La banque du créancier peut imposer son propre formulaire de mandat. Si c’est le cas, utilisez-le : c’est elle qui émettra les prélèvements, et elle sait ce qu’elle accepte.

Questions fréquentes

Où trouver un mandat SEPA vierge en PDF ?

Auprès de la banque du créancier, qui fournit souvent son formulaire, ou en partant d’un modèle à remplir. Méfiez-vous d’un formulaire trouvé au hasard dont le texte aurait été retouché.

Qui remplit la référence unique du mandat ?

Le créancier, avant l’envoi. Le débiteur ne l’invente pas : il la retrouvera ensuite associée à chaque prélèvement.

Existe-t-il un formulaire de mandat remplissable en ligne ?

Avec Pharmasignature, c’est l’émetteur qui complète les rubriques avant l’envoi, à partir de l’IBAN que le débiteur lui a communiqué. Le débiteur, lui, ne tape rien : il relit le mandat, confirme son identité avec un code reçu par e-mail, puis signe.

Le modèle « Mandat de prélèvement SEPA » de la bibliothèque reprend ces rubriques, avec les informations de votre officine ou de votre groupement déjà remplies : il reste la référence, votre identifiant créancier, les coordonnées du débiteur, l’objet et le type de paiement. « Aperçu » montre le mandat tel qu’il partira, avant tout envoi.

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