Guides pratiques
Le prélèvement SEPA expliqué, du mandat signé au débit sur le compte
Un prélèvement SEPA est un paiement que le créancier déclenche lui-même sur le compte du débiteur, parce que celui-ci l’y a autorisé par un mandat signé. Pour l’officine qui l’autorise, le circuit tient en quatre temps : vous signez une fois, vous êtes prévenu avant chaque débit, votre banque paie à l’échéance, et vous gardez des droits si un prélèvement pose problème.
Les étapes
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Signer le mandat
Le créancier vous transmet un mandat qui porte son identifiant créancier et une référence unique ; vous vérifiez vos coordonnées et vous signez.
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Recevoir l’information préalable
Le montant et la date vous sont annoncés avant l’échéance, ou une fois pour toutes par un échéancier.
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Laisser le débit se faire
À l’échéance, votre banque paie la somme que le créancier a présentée.
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Contester si nécessaire
En cas d’erreur, adressez-vous à votre banque dans les délais : huit semaines pour un prélèvement autorisé en CORE ; pour un prélèvement non autorisé, treize mois pour un particulier, ou le délai fixé par votre convention de compte professionnel.
Quatre acteurs, un seul qui déclenche
Le débiteur, ici l’officine ; le créancier, par exemple un assureur, un loueur de matériel ou le groupement ; la banque du créancier ; la banque du débiteur. À la différence d’un virement, ce n’est pas l’officine qui donne l’ordre de payer à chaque échéance : le créancier transmet l’ordre à sa banque, qui le présente à la banque de l’officine.
Le prélèvement SEPA fonctionne de la même façon dans toute la zone SEPA : un créancier installé dans un autre pays européen prélève un compte français avec le même type de mandat et les mêmes règles.
Avant le débit : la prénotification
Avant chaque prélèvement, le créancier informe le débiteur du montant et de la date d’échéance. Par défaut, cette information arrive au moins quatorze jours calendaires avant l’échéance, sauf délai différent convenu entre eux ; ce sont souvent le contrat ou les conditions générales qui le fixent.
Pour des prélèvements réguliers, une seule information peut suffire : un échéancier annuel de cotisation, ou une facture qui annonce la date du prélèvement. C’est le bon moment pour vérifier le montant, avant qu’il ne parte.
Après le débit : les droits de l’officine
Avec un prélèvement standard, dit CORE, le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement autorisé, sans avoir à se justifier, dans les huit semaines qui suivent le débit. Si le prélèvement n’était pas autorisé, faute de mandat valable, il se signale à la banque sans tarder, au plus tard dans les treize mois pour un particulier ; pour un compte professionnel, comme celui de l’officine, la convention de compte peut prévoir un autre délai : vérifiez la vôtre.
Ce remboursement ne fait pas disparaître la somme due : si le contrat la prévoit, le créancier peut la réclamer autrement. Il sert à corriger une erreur, pas à trancher un désaccord commercial.
Avec un prélèvement interentreprises, dit B2B, réservé aux professionnels, il n’y a pas de remboursement d’un prélèvement autorisé ; en contrepartie, la banque du débiteur vérifie chaque prélèvement par rapport au mandat qu’elle a enregistré.
Révoquer ou bloquer
L’officine peut révoquer un mandat en prévenant le créancier. Elle peut aussi demander à sa banque de refuser les prélèvements d’un créancier donné : chaque banque indique comment le faire, à l’agence ou depuis l’espace en ligne.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un prélèvement SEPA et un virement ?
L’initiative. Le virement part sur ordre du payeur ; le prélèvement est déclenché par le créancier, sur la base du mandat que le payeur a signé une fois.
Un prélèvement SEPA peut-il partir sans prévenir ?
Le créancier doit informer le débiteur avant le débit. Si aucune information n’est arrivée, demandez au créancier sur quel document il s’appuie et à quelle date il l’a envoyé.
Que veut dire « paiement par prélèvement SEPA » sur une facture ?
Que la facture sera réglée par prélèvement sur le compte désigné dans votre mandat, à la date annoncée. Vérifiez que vous avez bien signé un mandat pour ce créancier.
Tout le circuit repose sur sa première étape : un mandat signé, que le créancier peut retrouver. Pharmasignature fait signer ce mandat en ligne, avec un code reçu par e-mail et un dossier de preuve ; l’information préalable et l’émission des prélèvements restent le travail du créancier et de sa banque.
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