Aller au contenu
Pharmasignature Pharmasignature

Guides pratiques

Modifier le contrat d’apprentissage d’un apprenti préparateur : l’avenant

L’avenant au contrat d’apprentissage d’un apprenti préparateur modifie le contrat en cours : changement de maître d’apprentissage, prolongation, changement de rémunération. Comme le contrat lui-même, il passe par le formulaire officiel et suit le circuit de l’opérateur de compétences. Avant d’envisager une signature en ligne, vérifiez ce que votre opérateur accepte.

Les étapes

  1. Identifier la modification

    Maître d’apprentissage, durée, rémunération.

  2. Remplir le formulaire officiel

    Celui du contrat d’apprentissage, qui prévoit les avenants.

  3. Vérifier avec l’opérateur de compétences

    Circuit de transmission et forme de signature acceptée.

  4. Recueillir les signatures

    Employeur, apprenti, et représentant légal d’un apprenti mineur.

  5. Transmettre l’avenant

    Selon les indications de l’opérateur.

Code du travail

Article L6224-1

Le contrat d’apprentissage est transmis à l’opérateur de compétences

Le contrat d’apprentissage, ou le cas échéant la déclaration mentionnée à l’article L6222-5, est transmis à l’opérateur de compétences, qui procède à son dépôt dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Le texte vise le contrat ; pour l’avenant, vérifiez le circuit auprès de votre opérateur de compétences.

Lu dans le texte en vigueurSources[1]

Les cas d’officine

Un pharmacien adjoint, maître d’apprentissage, quitte l’officine : un autre membre de l’équipe prend le relais, et l’avenant le désigne. Un apprenti échoue à son examen : la prolongation du contrat est possible dans des cas prévus, à vérifier avec l’opérateur. Un changement de rémunération peut aussi passer par un avenant : vérifiez s’il est nécessaire dans votre cas.

Qui signe

L’employeur et l’apprenti signent le formulaire ; pour un apprenti mineur, son représentant légal signe aussi. Le formulaire réunit ces signatures sur un même document.

Ce que fait Pharmasignature, et ce qu’il ne fait pas

La bibliothèque ne propose volontairement aucun modèle de contrat d’apprentissage ni d’avenant : ce sont des formulaires officiels. Pharmasignature fait signer chaque destinataire sur son propre exemplaire, alors que ce formulaire réunit plusieurs signatures sur le même document : pour lui, suivez la voie que votre opérateur de compétences indique.

D’autres documents remis à l’apprenti se signent en revanche en ligne : l’engagement de confidentialité et de secret professionnel, la charte d’usage des outils numériques, la remise de matériel, de clés ou de badge. Il les signe depuis son téléphone, avec un code reçu par e-mail.

Contrat de professionnalisation et suspension d’un CDI

L’avenant à un contrat de professionnalisation suit lui aussi un formulaire et un circuit propres. La suspension d’un CDI pendant un apprentissage soulève d’autres questions : voyez-les avec votre conseil avant tout document.

Questions fréquentes

Où trouver le formulaire d’avenant au contrat d’apprentissage ?

C’est le formulaire officiel (Cerfa) du contrat d’apprentissage, que votre opérateur de compétences peut vous indiquer. Pharmasignature ne le reproduit pas.

Un apprenti mineur signe-t-il seul ?

Non, son représentant légal signe aussi le formulaire.

Peut-on signer l’avenant électroniquement ?

Vérifiez d’abord ce que votre opérateur de compétences accepte, et la façon dont il recueille les signatures de toutes les parties.

Pour l’avenant au contrat d’apprentissage, le formulaire officiel et l’opérateur de compétences décident. Pharmasignature sert aux autres documents de l’apprenti, qu’il signe en ligne et que vous gardez avec leur dossier de preuve.

Sources

Vérifiées le

  1. [1] Code du travail, article L6224-1 (transmission du contrat d’apprentissage)

Cette page résume les textes cités ; ce n’est pas un conseil juridique personnalisé. Faites vérifier votre situation par votre conseil.

Essayez Pharmasignature pour votre officine

Faites signer vos documents en ligne, depuis votre officine ou votre groupement, avec un dossier de preuve.