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Guides pratiques

Prélever les cotisations des adhérents : mettre en place le prélèvement SEPA

Pour prélever les cotisations de ses adhérents, un groupement devient créancier SEPA : un identifiant créancier obtenu par sa banque, un schéma choisi, un mandat signé par chaque adhérent, une information avant chaque prélèvement, puis l’émission des prélèvements par sa banque. Voici les étapes dans l’ordre, et celle où la signature en ligne fait avancer plus vite.

Les étapes

  1. Convenir de l’émission avec la banque

    Accord d’émission de prélèvements et identifiant créancier SEPA.

  2. Choisir le schéma

    CORE ou B2B, selon ce que propose la banque et ce que vous attendez des adhérents.

  3. Préparer un mandat par adhérent

    Une référence unique et l’IBAN de son compte, tiré de son RIB.

  4. Recueillir les mandats signés

    Envoi, suivi des signatures, relance des seuls adhérents qui n’ont pas signé.

  5. Informer puis prélever

    Échéancier envoyé aux adhérents, puis prélèvements transmis à votre banque à chaque échéance.

Commencer par la banque du groupement

Avant tout mandat, le groupement convient avec sa banque de l’émission de prélèvements. C’est par elle qu’il obtient son identifiant créancier SEPA ; elle lui indique aussi les schémas qu’elle propose et la façon de lui transmettre les prélèvements, depuis son espace en ligne ou un logiciel de gestion.

Choisir entre CORE et B2B

Les adhérents sont des officines : le prélèvement interentreprises est possible. Le CORE démarre plus vite ; le B2B rend l’encaissement définitif mais demande à chaque adhérent de faire enregistrer son mandat par sa banque. Décidez avant d’envoyer le premier mandat : changer de schéma oblige à tout refaire signer.

Une référence et un IBAN par adhérent

Chaque mandat porte sa propre référence unique et l’IBAN de l’adhérent. Recueillez d’abord le RIB du compte à prélever ; l’adhérent vérifie ensuite ses coordonnées sur le mandat avant de signer. Un tableau simple, adhérent, référence, date de signature, évite de chercher le bon mandat le jour d’une contestation.

Prévenir, puis prélever

Avant le premier prélèvement, chaque adhérent reçoit le montant et la date. Un échéancier annuel de cotisation, envoyé une fois, joue ce rôle pour toute l’année. À chaque échéance, le groupement transmet ensuite les prélèvements à sa banque, et il conserve les mandats signés, prêts à être produits.

Ce que fait Pharmasignature, et ce qu’il ne fait pas

Pharmasignature s’occupe de la signature des mandats. Le modèle « Mandat de prélèvement SEPA » reprend les informations du groupement ; pour un adhérent choisi dans votre liste, il reprend les informations connues de son officine et part à l’adresse de son titulaire. Vous ajoutez la référence et l’IBAN propres à cet adhérent.

Le suivi montre les mandats en attente, signés, annulés ou expirés ; « Relancer » renvoie la demande à un adhérent qui n’a pas encore signé. Chaque mandat signé revient avec son dossier de preuve. En revanche, Pharmasignature ne demande aucun identifiant créancier, n’envoie pas l’information préalable et ne lance aucun prélèvement.

Questions fréquentes

À qui envoyer un mandat de prélèvement SEPA signé ?

Au créancier, qui le conserve. Pour un mandat standard, l’adhérent n’a rien à envoyer à sa banque ; pour un mandat interentreprises, il lui en transmet les informations.

Comment obtenir un mandat SEPA à faire signer ?

Partez du formulaire de votre banque ou d’un modèle, puis complétez-le avec votre identifiant créancier et une référence par adhérent.

Un adhérent quitte le groupement : que faire de son mandat ?

Cessez de le prélever et gardez le mandat signé avec son historique. Sans prélèvement pendant trente-six mois, il devient de toute façon caduc ; s’il revient plus tard, faites-lui signer un nouveau mandat.

La cotisation se prélève par votre banque ; les mandats, eux, se recueillent plus vite en ligne. Pharmasignature fait signer chaque mandat et vous montre qui manque à l’appel. La formule Découverte permet d’essayer l’envoi sur vos premiers documents, sans carte bancaire.

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Faites signer vos documents en ligne, depuis votre officine ou votre groupement, avec un dossier de preuve.