Guides pratiques
Modèle de pouvoir ou de procuration pour l’assemblée générale
Un modèle de pouvoir pour une assemblée générale tient en une page, mais chaque ligne compte : qui donne pouvoir, à qui, pour quelle assemblée, avec quelles consignes, et à quelle date. Voici les mentions à prévoir dans un pouvoir ou une procuration d’AG de groupement, ce qu’il faut adapter à vos statuts, et comment le faire signer en ligne sans retaper le formulaire pour chaque adhérent.
Les étapes
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Partir des statuts
Listez les mentions qu’ils exigent : nom du mandataire ou pouvoir en blanc admis, mention manuscrite, date limite de retour.
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Adapter le modèle
Indiquez la nature, la date et le lieu de l’assemblée, la référence à la convocation, et retirez les lignes que vos statuts n’admettent pas.
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Relire avec l’Aperçu
« Aperçu » montre l’exemplaire tel qu’il partira, sans rien envoyer : relisez surtout la date et la nature de l’assemblée.
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Choisir les adhérents destinataires
Un adhérent sans adresse e-mail connue est signalé et n’est pas compté : complétez son adresse ou prévoyez-lui un pouvoir papier.
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Archiver les pouvoirs signés
Chaque pouvoir signé se télécharge avec son dossier de preuve, à classer avec la feuille de présence de l’assemblée.
Les mentions d’un pouvoir, dans l’ordre
En tête, l’identité du mandant : pour une officine adhérente, sa dénomination, son adresse, son SIRET, et le nom de la personne qui signe pour elle, titulaire ou représentant légal. Puis l’assemblée visée : sa nature, ordinaire ou extraordinaire, sa date et son lieu. Une référence à la convocation et à son ordre du jour évite toute ambiguïté sur les résolutions couvertes.
Vient ensuite le mandataire, nommé avec ses coordonnées, ou laissé en blanc si vos statuts l’admettent. Certains formulaires ajoutent des consignes de vote résolution par résolution ; d’autres laissent toute latitude au mandataire. Le pouvoir se termine par la date, la signature et, si vos statuts la demandent, la mention « bon pour pouvoir » au-dessus de la signature.
Une ligne souvent oubliée : préciser si le pouvoir vaut aussi pour une seconde assemblée réunie sur le même ordre du jour, quand la première n’atteint pas le quorum. Vérifiez que vos statuts l’admettent avant de l’écrire.
Pouvoir, procuration, bon pour pouvoir : les mots
Dans une assemblée, pouvoir et procuration désignent le même document. « Bon pour pouvoir » est une mention d’usage, ajoutée avant la signature ; elle n’est exigée que si votre texte la prévoit. Un formulaire de pouvoir en Word ou en PDF ne change rien à sa valeur : ce qui compte, c’est qu’il soit complet, signé, et arrivé avant la date limite.
Le modèle de la bibliothèque du groupement
Pharmasignature propose un modèle de pouvoir pour l’assemblée générale. Les informations du groupement, son nom, son adresse, son SIRET et son représentant, sont déjà remplies. Quand vous choisissez les destinataires parmi vos adhérents, chaque exemplaire reprend le nom de l’officine, son adresse et son SIRET, et part à l’adresse de son titulaire. Le modèle reprend la nature, la date et le lieu de l’assemblée, son ordre du jour et, si vous le souhaitez, des instructions de vote que vous rédigez avant l’envoi. Le mandataire proposé par défaut est le président de séance, à remplacer par un adhérent nommé si vos statuts le demandent, et la signature de l’adhérent est précédée de la mention « bon pour pouvoir ».
Le document part tel que vous l’avez préparé, et l’adhérent le signe sans le modifier. Des consignes de vote propres à chacun ne se recueillent donc pas par ce document : prévoyez pour cela le formulaire de vote que vos statuts organisent. Si votre groupement a déjà son propre formulaire de pouvoir, déposez-le en PDF : il part tel quel.
Questions fréquentes
Faut-il joindre une pièce d’identité au pouvoir ?
Seulement si vos statuts ou votre règlement intérieur le demandent. Signé en ligne, le pouvoir est accompagné d’un dossier de preuve : code reçu par e-mail, étapes horodatées, empreinte du document signé.
Le même modèle sert-il pour une assemblée générale extraordinaire ?
Oui, en changeant la nature de l’assemblée et l’ordre du jour visé. Si une assemblée ordinaire et une extraordinaire se tiennent le même jour, nommez les deux dans le pouvoir, ou prévoyez-en un par assemblée.
Puis-je laisser l’adhérent choisir son mandataire en ligne ?
Le document se signe tel qu’il a été préparé : l’adhérent ne peut pas y ajouter le nom d’un mandataire. Soit vos statuts admettent le pouvoir en blanc, soit le mandataire est convenu avec l’adhérent avant l’envoi.
Le modèle de pouvoir et les campagnes vers les adhérents font partie de la formule Groupement de Pharmasignature. Avant de rédiger le vôtre, la page consacrée aux règles du pouvoir aide à vérifier ce que vos statuts autorisent.
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Faites signer vos documents en ligne, depuis votre officine ou votre groupement, avec un dossier de preuve.