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Guides pratiques

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale : la trame, partie par partie

Un bon modèle de PV d’AG suit l’ordre de la séance : un en-tête qui identifie la structure, l’ouverture, les présents et représentés, le quorum, chaque résolution avec son vote, puis la clôture et les signatures. Voici la trame partie par partie, et les erreurs qui rendent un procès-verbal contestable. La forme exacte dépend de la forme juridique du groupement et de ses statuts : aucun exemple trouvé en ligne ne les remplace.

Les étapes

  1. Recopier l’ordre du jour de la convocation

    C’est le squelette du procès-verbal : une partie par point, dans le même ordre.

  2. Préparer le texte des résolutions

    Rédigez-les avant la séance, mot pour mot, pour n’avoir à noter que le résultat des votes.

  3. Tenir la feuille de présence et compter les pouvoirs

    Arrêtez le décompte des présents et des représentés avant le premier vote, et notez le quorum.

  4. Rédiger pendant ou juste après la séance

    Notez les votes au fil de l’eau ; relisez avec le président de séance tant que les souvenirs sont frais.

  5. Faire signer et classer

    Signature des personnes désignées par les statuts, puis classement au registre avec la feuille de présence et les pouvoirs.

L’en-tête et l’ouverture de la séance

L’en-tête reprend la dénomination du groupement, sa forme, l’adresse de son siège et, s’il est immatriculé, son numéro. Il précise la nature de l’assemblée, ordinaire ou extraordinaire. L’ouverture indique la date, le lieu, qui a convoqué et par quel moyen, puis qui préside la séance, qui tient le secrétariat et, si les statuts le prévoient, qui sont les scrutateurs.

Présents, représentés, quorum

Le procès-verbal renvoie à la feuille de présence, qu’on annexe ou qu’on conserve avec lui. Il donne le nombre d’adhérents présents et représentés, le nombre de pouvoirs reçus, et constate que le quorum exigé par les statuts est atteint. Il liste aussi les documents mis à la disposition de l’assemblée : comptes, rapports, projets de résolution.

Une résolution, un vote

Après le rappel de l’ordre du jour, chaque résolution est reprise avec son texte exact, celui qui figurait dans la convocation, puis son résultat : voix pour, voix contre, abstentions, et la mention « adoptée » ou « rejetée ». Les questions diverses peuvent être résumées, mais elles ne donnent pas lieu à une décision qui n’était pas annoncée.

La clôture et les signatures

Le procès-verbal se termine par l’heure de clôture, la liste des annexes et la signature des personnes désignées par les statuts, le plus souvent le président de séance et le secrétaire. Les règles de signature, en particulier sous forme électronique, sont détaillées sur la page qui leur est consacrée.

Les erreurs qui fragilisent un procès-verbal

Un quorum jamais mentionné. Une résolution sans résultat chiffré. Des pouvoirs oubliés, ou comptés deux fois quand l’adhérent est finalement venu. Un texte voté différent de celui de la convocation. Un procès-verbal rédigé des semaines plus tard, sans notes. Une signature manquante. Chacune de ces lacunes donne prise à une contestation, et aucune ne se rattrape facilement une fois l’assemblée dispersée.

Questions fréquentes

Existe-t-il un modèle de PV d’assemblée générale gratuit valable pour toutes les structures ?

La trame est commune, pas les mentions exigées : elles changent selon que le groupement est une association, une coopérative ou une société, et selon ses statuts. Un exemple de PV d’AG trouvé en ligne est un point de départ, à faire relire par votre conseil.

Faut-il un modèle de PV d’assemblée générale en Word ?

Le format importe peu. Ce qui compte, c’est le contenu, les signatures et le mode de conservation du procès-verbal.

Comment signer ce procès-verbal ?

Selon la forme du registre : à la main sur papier, ou, d’après notre lecture des textes, avec une signature au moins avancée si le registre d’une société est tenu sous forme électronique. Une signature simple ne convient pas à ce cas ; faites vérifier par votre conseil.

Pharmasignature ne fournit pas de modèle de procès-verbal et ne sert pas à le signer quand il relève d’un registre électronique. Il intervient avant la séance, pour faire signer à chaque adhérent son pouvoir, et après, pour les conventions ou la charte que l’assemblée a adoptées.

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