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Calculer le quorum d’une assemblée générale et les pouvoirs qui manquent

Le quorum est le nombre minimum de voix présentes ou représentées pour que l’assemblée générale puisse délibérer. On le calcule en appliquant au nombre total de voix la fraction fixée par les statuts, puis en arrondissant à l’entier supérieur ; si les statuts disent « plus de », il faut l’entier qui suit strictement. On compare ensuite avec les voix réunies : présents, pouvoirs reçus et, si les statuts l’admettent, votes à distance.

Calculateur gratuit

Quorum de l’assemblée générale : combien de voix réunir ?

Saisissez le nombre total de voix, le quorum fixé par vos statuts et les voix déjà réunies (présents, pouvoirs reçus, votes à distance admis par les statuts) : le calculateur dit si le quorum est atteint et combien de voix manquent.

Exemple, avec les valeurs ci-dessus

Voix à réunir pour le quorum

60

  • Voix déjà réunies 53
  • Voix manquantes 7
  • Quorum non atteint
  • Voix encore absentes et non représentées 67

Il manque 7 voix : autant de pouvoirs à recueillir parmi les absents avant la séance, ou une deuxième convocation selon vos statuts.

Exemple calculé avec les valeurs ci-dessus : remplacez-les par les vôtres pour obtenir votre résultat.

Ce que fait l’application

  • La méthode des statuts

    Le calculateur part de ce que disent vos statuts : la fraction exigée (le quart, le tiers, la moitié…) et sa formulation, « au moins » ou « plus de ». Ce détail de rédaction change le résultat quand la fraction tombe juste, par exemple la moitié d’un total pair.

  • La formule

    Voix requises : le total multiplié par la fraction, arrondi à l’entier supérieur pour « au moins », ou l’entier qui suit strictement pour « plus de ». Voix réunies : présents, plus pouvoirs, plus votes à distance admis.

  • La lecture du résultat

    Quorum atteint ou non, voix manquantes, et voix encore absentes et non représentées : c’est parmi elles que se recrutent les pouvoirs qui manquent.

La réponse en bref

Le quorum ne se devine pas : il se lit dans les statuts du groupement, de l’association ou de la société, ou dans la loi pour certaines décisions. Le calcul, lui, est mécanique, à une subtilité près : l’arrondi.

La méthode pas à pas

Établissez le total de voix qui servent de base : membres à jour de leur cotisation, adhérents, ou parts selon vos statuts. Appliquez la fraction. Avec « au moins la moitié » de cent vingt et une voix, la moitié vaut soixante et demie : il en faut soixante et une. Avec « plus de la moitié » de cent vingt voix, il en faut aussi soixante et une, car soixante n’est pas plus que la moitié. Additionnez enfin les présents, les voix portées par des pouvoirs valables et les votes à distance si les statuts les comptent.

Comment lire le résultat

Si le quorum est atteint, l’assemblée délibère, et la majorité se calcule ensuite sur la base prévue par les statuts. S’il manque des voix, deux voies : recueillir des pouvoirs auprès des absents avant la séance, ou suivre ce que les statuts prévoient en cas de quorum non atteint, souvent une deuxième convocation aux règles allégées.

Les pièges

Compter les personnes au lieu des voix quand un membre en porte plusieurs, oublier le plafond de pouvoirs par mandataire si les statuts en fixent un, compter un pouvoir reçu après l’heure limite, ou intégrer des votes à distance que les statuts ne prévoient pas. En cas de doute sur un pouvoir, faites vérifier par votre conseil avant la séance.

Questions fréquentes

Comment calculer le quorum d’une assemblée générale ?

Multipliez le nombre total de voix par la fraction prévue par les statuts, arrondissez à l’entier supérieur (pour « plus de », prenez l’entier qui suit strictement), puis comparez avec les voix présentes et représentées. Si elles atteignent ce nombre, le quorum est atteint.

Les pouvoirs comptent-ils dans le quorum ?

En règle générale, oui : un membre représenté est compté avec les présents. Vérifiez toutefois ce que disent vos statuts sur le nombre de pouvoirs par mandataire et sur la forme du pouvoir.

Que faire si le quorum n’est pas atteint ?

L’assemblée ne peut pas délibérer valablement. Les statuts prévoient le plus souvent une nouvelle convocation, parfois sans condition de quorum : lisez-les avant de fixer la date.

Le quorum se prépare avant la séance, en recueillant les pouvoirs des adhérents qui ne viendront pas. Avec la formule Groupement de Pharmasignature, chaque adhérent reçoit son pouvoir à signer en ligne, le suivi montre combien sont signés et « Relancer » ne sollicite que ceux qui ne l’ont pas fait.

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